Canada reserves the right to modify, change, or terminate, at its sole discretion, any or all of the phases of the Proposed Procurement at any time during the Proposed Procurement period. Given that this Proposed Procurement may be cancelled by Canada, it may not result in any of the subsequent procurement processes described in this document.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin pour une quantité ferme de 1 566 300 Insignes tissé (différente sortes) conformément à la spécification de la GRC n° : G.S. 1045-266 datée du 2024-08-12. Le besoin est pour cinq ans et comprend des commandes sur demande. Ce marché est conditionnellement limité aux biens canadiens, conformément à l’article 503.4 (b) de l’Accord de libre-échange canadien. Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des soumissionnaires intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu.
