Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Akhurst Machinery Limited
122 Dieppe Boulevard
Dieppe New Brunswick
Canada
E1A6P8
Nature des besoins :
Machine à commande numérique pilotée par ordinateur
21C21-130102/A
MARCHÉ: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) se propose d'attribuer un marché exclusif à la société
Akhurst Machinery Limited, située à Dieppe
(Nouveau-Brunswick), et qui porte sur l'achat d'une machine à
commande numérique pilotée par ordinateur usagée.
L'équipement doit être livré au Services correctionnel du
Canada, CORCAN, 310, boul. Baig, Moncton (Nouveau-Brunswick).
Justification d'un appel d'offres unique: Le Règlement sur les
marchés de l'État, section 6 (d), prévaut puisqu'il s'agit de la
seule entité pouvant exécuter les travaux.
CORCAN exploite une petite installation de fabrication de
produits en bois au 310, boul. Baig, qui sert à fournir aux
libérés conditionnels et aux détenus du Programme de placement à
l'extérieur des aptitudes professionnelles nécessaires pour
travailler dans le secteur privé lors de leur pleine libération
dans la communauté. L'augmentation de la production de cette
installation a plus que doubler depuis 2007 et leur machine en
service doit être remplacée.
En raison du budget restreint, ce n'est ni faisable ni abordable
de lancer un appel d'offres pour acheter de l'équipement neuf
qui peut coûter jusqu'à 164 000 $ (13 % de TVH est comprise mais
les articles suivant ne sont pas compris: l'installation, de la
formation, du soutien et de l'entretien). La solution est
d'acheter de l'équipement usagé en très bon état et qui possède
encore au moins cinq ans d'utilisation, et ce à un coût de 48
500 $, tout compris (soit la TVH de 13 %, l'installation, la
formation et le soutien/entretien).
La société Akhurst Machinery Limited, Dieppe
(Nouveau-Brunswick), change sa façon de fabriquer son produit et
CORCAN se propose d'acheter sa machine usagée. La machine à
commande numérique pilotée par ordinateur usagée Busellato
répond aux exigences de production de CORCAN ainsi que sa
capacité financière. Akhurst Machinery Limited est l'unique
distributeur de cet équipement et livrera la machine en question
dans un délai de trois (3) semaines. Le marché comprend
l'installation, 3 jours de formation, le représentant local est
formé sur la machine et possède assez de connaissances et
d'expertise pour assurer des services de réparation d'urgence et
d'entretien le jour même.
Le marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux
suivants: ALENA/ACI/ALECC/ALECP. Les modalités des appels
d'offres limités, qui sont conformes aux alinéas 506.12 (b) de
l'ACI et 1016.2 (b) de l'ALENA, ainsi que des accords
commerciaux Colombie/Pérou, comprennent des modalités d'appels
d'offres limités semblables à celles dans l'ALENA.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
