Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Bombardier CSC
C.P. 6087
SUCCURSALE CENTRE VILLE
MONTREAL Quebec
Canada
H3C3G9
Nature des besoins :
MAINTENANCE DES AVIONS CHALLENGER
T8493-160017/A
McMartin, Dugald
N° de téléphone - (873) 469-3821 ( )
Nº fax - (819) 997-0437 ( )
Article 1, MAINTENANCE DES AVIONS CHALLENGER
Nature des besoins :
1. MAINTENANCE DES AVIONS CHALLENGER
Fournir la réparation, la remise en état, l'échange de cellule
et de composants d'aéronefs Challenger et la location de pièces,
de composants et d'outils pour la flotte d'aéronefs Bombardier
Challenger du MDN sur demande et tel que demandé, pendantune
période allant du 1er octobre 2017 à 30 septembre 2020, avec
possibilité de prorogation éventuelle du 1er octobre 2015 à 30
septembre 2022.
Les exigences suivantes sont obligatoires:
O1 - L’offrant doit avoir disponible un minimum de 90% (22 sur 25) des composantes suivantes de la série Bombardier CL 600 dans chacune des trois régions, Amérique, Asie et Europe:
Item Description du Matériel
027-697-0 PNEU, MLG
031-614-0 PNEU, ROULETTE DE NEZ (12 PR)
100-1084-01 BATTERIE, CHARGEUR
1611AM8 ALTIMÈTRE, INDICATEUR DE RÉSERVE
2100140-010 / 228-58212-110 ASSEMBLAGE DE BOÎTE DE VITESSE, CONTRÔLE D’ACCÉLÉRATEUR
3272570-6 / 228-58111-111 ACTUATEUR, BOÎTE DE VITESSE DE VIS À BILLES
600-13039-9 ASSEMBLAGE DE BASE, DÉCHARGEUR
600-31913-1 JOINT, PORTE DE PASSAGER
600-59154-3 TRANSDUCTEUR
600-59181-3 CAPTEUR, ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
600-75100-17 PCU, AILERON
601R75113-5 POMPE, HYDROLIQUE
604-33030-25 / 604-33030-5 PARE-BRISE, (LH)
604-33030-26 / 604-33030-6 PARE-BRISE, (RH)
604-85123-101 ASSEMBLAGE DE FREIN
604-92306-5 / 604-92306-7 UNITÉ, CONTRÔLE DE MOTEUR
622-9978-314 EFD-4077, AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE DE VOL
744-12047 ÉLÉMENT, [HT] DÉTECTION (DE LA CHALEUR?)
822-0842-421 ORDINATEUR, DONNÉES D’AIR, ADC850E
822-0867-008 CONTRÔLE D’AFFICHAGE, UNITÉ (CDU6000)
B0818021-001 DÉCHARGEUR STATIQUE, DROIT
B0818022-001 DÉCHARGEUR, STATIQUE, DROIT
C35703-002 ASSEMBLAGE POTENTIOMÈTRE, PDU RABAT
CCSC9 TROUSSE, INSTALLATION DE PARE-BRISE -CHALLENGER
NP7-12 BATTERIE
O2 - L’offrant doit disposer d’un stock suffisant de pièces d’aéronef Challenger en inventaire, et il doit pouvoir traiter des commandes d’Aéronef au sol dans les 4 heures.
O3 - L’offrant doit être une organisation de maintenance agréée par Transports Canadapour les aéronefs Challenger 600 et leurs composants, et fournir la certification applicable. Les formulaires de certification après maintenance no 1 ou 8130-3 doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.
O4 - L’offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces d’aéronef qui sont approuvées et énumérées dans les catalogues illustrés des pièces qui ont été produites par Bombardier. Les pièces approuvées par l’Autorité de fabrication des pièces (PMA) peuvent être fournies uniquement sur approbation de l’autorité technique.
O5 - Les matériaux doivent être neufs et conformes à la dernière édition des dessins, spécifications et numéros de piècesapplicables, en vigueur à la date de fermeture de la demande de soumissions.
2. EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN APPEL D'OFFRES LIMITé:
RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou
entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.
3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
Le vendeur proposé est le fabricant OEM qui détient les droits
exclusifs pour les dessins et spécifications qui sont
nécessaires pour effectuer des actions de réparation et de
révision. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier
une offre à commandes avec Bombardier SCC à Montréal, Québec.
4. ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au
présent marché:
AMP-OMC - ARTICLE XV
1a. il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
ACI - ARTICLE 506
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire
aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes: b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
ALENA - ARTICLE 1016
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant: b) lorsque, du fait qu'il s'agit
de travaux d'art ou pour des raisonsliées à la protection de
brevets, de droitsd'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs
ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
