Les génératrices auxiliaires sont des éléments essentiels de l’équipement de tous les immeubles à laboratoires car elles apportent une alimentation de secours aux systèmes de santé et de sécurité à l’intérieur des immeubles, ainsi qu’à l’équipement indispensable des laboratoires.
Ces génératrices doivent être entretenues régulièrement afin de garantir leur bon fonctionnement. La loi exige également l’entretien des génératrices et des conduites d’alimentation en carburant associées.
Un processus concurrentiel est nécessaire pour conclure un contrat pluriannuel pour l’entretien des génératrices et des conduites de carburant pour toutes les installations de Santé Canada dans la RCN.
Cote de fiabilité requise:
1. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à
des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par Santé
Canada/Agence de la santé publique ou la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. L’entrepreneur NE DOIT PAS retirer de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des
établissements de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au
courant de cette restriction et qu’il la respecte.
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3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT
PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de Santé Canada/Agence de la santé
publique.
