Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Memorial University of Newfoundland
Office of Research
2nd. Floor
Room IIC 2015
230 Elizabeth Avenue
St.John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5S7
Nature des besoins :
Marché pour une étude de génomique
Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de la Direction générale des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, souhaite conclure un marché pour appuyer un volet du programme de recherche sur les effets de l’exploration sismique sur le crabe des neiges.
Nous proposons d’attribuer le marché à l’Université Memorial, qui travaillera en collaboration avec une équipe d’experts établie pour recueillir et traiter des échantillons en vue d’analyses génomiques et de comparaisons statistiques avec les composantes d’autres études en cours. Le marché portera sur la détection génomique d’effets potentiels de l’exploration sismique sur le crabe des neiges. Le travail comprend la conception d’une étude collaborative et une recherche coordonnée avec des scientifiques du MPO, la conduite d’études et d’analyses de génomique ainsi que l’intégration avec d’autresétudes en cours (dates, heures et endroits déterminés) pour assurer la concordance des résultats avec les composantes de ces autres études.
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Expérience. L’équipe du projet aura une grande expertise (Ph. D.) et une vaste expérience (+10 ans) de la conception et la conduite d’expériences sur le terrain portant sur des études de génomique. Elle aura aussi de l’expérience dans la mesure d’effets potentiels de l’exploration sismique à l’aide de la génomique. Elle devra disposer d’installations de laboratoire et d’une expertise scientifique reconnue. Elle aura une grande expérience (10 ans) de la recherche en génomique, dont la conception d’études, le traitement d’échantillons, la création de banques degènes, la sélection de candidats degènes biomarqueurs (fondée sur des indicateurs ou des effets sur la santé d’ordre supérieur de même que sur des études connexes). Elle aura également de l’expérience dans l’analyse de différents types de tissus. Elle saura construire, séquencer et utiliser des banques d’hybridation suppressive soustractive enrichies de gènes régulés à la hausse ou à la baisse par des séismes, isoler, purifier et vérifier la qualité de l’ARN, analyser des séquences et élaborer et mener des épreuves de qPCR. Elle aura une expertise dans l’interprétation des résultats, dont un Ph. D. avec 10 années d’expérience en génomique et de nombreuses publications scientifiques dans le domaine, témoignant de son autorité dans le domaine de la génomique, avec une expérience précisedans l’exploration des effets sismiques. Elle aura aussi une grande expérience (5 à 10 ans) de l’élaboration et de l’évaluation d’études sismiques fondées sur la génomique pour mesurer les effets potentiels de l’exploration sismique.
Flexibilité etcompatibilité. Ce projet sera intégré à d’autres travaux en cours. L’échantillonnage sur le terrain sera fait à des heures et à des endroits déterminés en fonction d’éléments des autres travaux. L’analyse et les produits livrables, pour ce qui est de lataille des échantillons et des mesures, doivent être liés à d’autres études pour assurer la validité statistique des comparaisons. De la flexibilité est requise pour le prélèvement des échantillons, puisque les préavis d’échantillonnage peuvent être courts. Comme la production des extrants doit pouvoir s’intégrer à d’autres éléments du projet global, la collaboration est essentielle à la pertinence des comparaisons avec le reste du projet.
Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présentmarché est soumis à l’accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Entente sur les revendications territoriales globales
S.O.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
à l’Université Memorial est la seule organisation connue capable de mener à bien les travaux.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché : alinéa 6d) - « les cas oùle marché ne peut être exécuté que par une seule personne »).
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes sont invoquées pour justifier le recours à un appel d’offres limité :
Accord sur le commerceintérieur (ACI), alinéa 506.12a)
« pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produitsspécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; »
Titre de propriété intellectuelle
Entrepreneur Propriétaire
Période du marché proposé ou date(s) de prestation
Le marché proposé couvre la période depuis la date d’attribution jusqu’au 28 février 2017, avec possibilité de renouvellement d’un an le 1er mars 2017.
Estimation des coûts du marché proposé
La valeur estimée du marché est de 300 000 $ (TVH incluse). Marché d’un anavec possibilité de prolongation d’un an.
Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Memorial University of Newfoundland
Office of Research
2nd. Floor
Room IIC 2015
230 Elizabeth Avenue
St.John's, Newfoundland and Labrador
A1C5S7
Operating as: Office of Research
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Lesfournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent préavis d’adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans ce préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont :
Le 11 août 2016 à 14 h HAT.
Les demandes de renseignements eténoncés de capacités doivent être envoyés à :
Janice Baird, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10 Barter’s Hill, boîte 4600
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-2999
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
