Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Matériel dentaire, entretien et réparation - Divers emplacements
partout au Canada
W8486-140022/A
Holt, Judy
Téléphone : 306-241-6148
Télécopieur : 306-975-5397
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir un
marché pour la réparation, la revue, l'entretien, la
modification, l'étalonnage, l'installation et le retrait du
matériel dentaire des cliniques dentaires du MDN partout au
Canada pendant un an avec quatre années de prolongation d'un an.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les
soumissions transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne
seront pas acceptées.
Conformément à l'article 01 des instructions unifromisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité.
Pour les besoins de services, les soumissionaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directive du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord dure les
marchés publics de l'Organisation mondaile3 du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.