Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARINE, OP NANOOK 2015
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et
le Chili, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence du Ministère de la Défense Nationale est pour la
fourniture d'une quantité potentielle totale de 220,000 litres
de Mazout léger marine (Type 11, conforme à la norme
CGSB-3.11-2010 (dernière édition)) comme suit: une quantité
ferme totale de 60,000 litres et une quantité totale optionnelle
de 50,000 litres pour la première livraison et la même quantité
ferme et optionnelle estimée pour la deuxième livraison.
Deux livraisons sont requises comme suit:
1- Une quantité ferme de 60,000 litres et une quantité
additionnelle optionnelle de jusqu'à 50,000 litres. Le Mazout
doit être livré aux navires de la Marine royale canadienne, par
l'intermédiaire de navire à navire, à Tuktoyaktuk, (Territoires
du Nord-Ouest).
La date de livraison prévue est le 16 août 2015.
2- Une quantité ferme de 60,000 litres et une quantité
additionnelle optionnelle de jusqu'à 50,000 litres. Le Mazout
doit être livré aux navires de la Marine royale canadienne, par
l'intermédiaire de navire à navire, à Tuktoyaktuk, (Territoires
du Nord-Ouest).
La date de livraison prévue est le 30 août 2015.
Les dates de livraison sont à être confirmées par la Défense
nationale.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL
Selon la modification au Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel (SOR/2012-135) publié par Environnement Canada
le 20 juin 2012, à partir du 1er juin 2014, la limite maximale
de soufre pour l'importation, la production et les ventes du
carburant diesel marin (pour les navires de la catégorie 3
seulement) est 1000ppm.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
