Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARINE POUR L’ARCTIQUE
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la fourniture d'une quantité potentielle totale de 1,800,000 litres de Mazout léger marine (Type 15, conforme à la norme CGSB-3.11-2010 (dernière édition), sauf Point d`écoulement max. -15°C, Point de trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à 40°C, min. 2.5 mm2/s et max. 4.2 mm2/s) comme suit: une quantité ferme totale de 750,000 litres et une quantité totale optionnelle de 150,000 litres pour la première année et les mêmes quantités fermes et optionnelles estimées pour la période d'approvisionnement optionnelle d'un an.
Le produit est requis à deux endroits dans l'Arctique comme suit:
Article 1- Une quantité ferme de 200,000 litres par an, et une quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 150,000 litres par an. Le Mazout doit être livré au navire Sir Wilfrid Laurier de la Garde côtière canadienne, par l’intermédiaire de navire à navire, à Fairway Buoy à Tuktoyaktuk, (Territoires du Nord-Ouest).
La date de livraison prévue est le 3 août 2016 (période d'approvisionnement I).
Article 2- Une quantité ferme de 500,000 litres par an. Le mazout doit être livré au navire Amundsen de la Garde Côtière canadienne par l’intermédiaire de navire à navire dans la région de Kugluktuk (Nunavut).
La datede livraison prévue est le 26 août 2016 (période d'approvisionnement I).
Les dates de livraison pour tous les articles sont à être confirmés par la Garde côtière canadienne.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivantes:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest).
Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Kugluktuk (Nunavut).
*où « Livraisons à » s’entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».
RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL
La teneur maximale de soufre dans le mazout léger marin (pour les petits bateaux) est de 15
mg de soufre/kg, conformément au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.
EXIGENCE D’ONCTUOSITÉ
Le mazout léger marine doit avoir une marque d'usure ayant un diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
