Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARINE POUR L'ARCTIQUE
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et
le Chili, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la
fourniture d'une quantité potentielle totale de 24,600,000
litres de Mazout léger marine (Type 15, conforme à la norme
CGSB-3.11-2010 (dernière édition), sauf Point d`écoulement max.
-15°C, Point de trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à
40°C, min. 2.5 mm2/s et max. 4.2 mm2/s) comme suit: une quantité
ferme totale de 6,600,000 litres et une quantité totale
optionnelle de 1,600,000 litres pour la première année et les
mêmes quantités fermes et optionnelles estimées pour chacune des
deux périodes d'approvisionnement optionnelles d'un an.
Le produit est requis à plusieurs endroits dans l'Arctique comme
suit:
Article 1- Une quantité ferme de 2,000,000 litres par an, et une
quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 500,000 litres par
an. Le Mazout doit être livré aux navires Pierre Radisson et
Desgroseilliers de la Garde côtière canadienne par
l'intermédiaire de navire à navire, à Nanisivik (Nunavut) ou à
tout autre endroit mutuellement acceptable dans l'Est de
l'Arctique canadien (Lancaster Sound).
La période de livraison prévue est du 5 septembre au 10
septembre 2015 (période d'approvisionnement I).
Article 2- Une quantité ferme de 200,000 litres par an, et une
quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 150,000 litres par
an. Le Mazout doit être livré au navire Sir Wilfrid Laurier de
la Garde côtière canadienne, par l'intermédiaire de navire à
navire, à Fairway Buoy à Tuktoyaktuk, (Territoires du
Nord-Ouest).
La date de livraison prévue est le 3 août 2015 (période
d'approvisionnement I).
Article 3- Une quantité ferme de 500,000 litres par an, et une
quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 250,000 litres par
an. Le mazout doit être livré au navire Amundsen de la Garde
Côtière canadienne par l'intermédiaire de navire à navire dans
la région de Kugluktuk (Nunavut).
La date de livraison prévue est le 21 août 2015 (période
d'approvisionnement I).
Article 4- Une quantité ferme de 3,700,000 litres par an, et une
quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 300,000 litres par
an. Le mazout doit être livré au navires Terry Fox et Louis S.
St-Laurent de la Garde Côtière canadienne par l'intermédiaire de
navire à navire dans la région de Kugluktuk (Nunavut).
La date de livraison prévue est le 16 septembre 2015 (période
d'approvisionnement I).
Article 5- Une quantité ferme de 200,000 litres par an, et une
quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 400,000 litres par
an. Le Mazout doit être livré par oléoduc au navire Sir Wilfrid
Laurier de la Garde côtière canadienne à Dutch Harbor (Alaska).
La date de livraison prévue est le 10 octobre 2015 (période
d'approvisionnement I).
Les dates de livraison pour tous les articles sont à être
confirmés par la Garde côtière canadienne.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest).
Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut
(ERTIN) pour livraisons* à Nanisivik et Kugluktuk (Nunavut).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL
La teneur maximale de soufre dans le mazout léger marin (pour
les petits bateaux) est de 15
mg de soufre/kg, conformément au Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel.
EXIGENCE D'ONCTUOSITÉ
Le mazout léger marine doit avoir une marque d'usure ayant un
diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
