Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN 728 Transmission et réception de documents (formulaire en
liasse autocopiant à trois (3) parties)
W8486-151834/A
Werk(cw), Janet
j••••••••@••••••••.••.ca Téléphone No. - (613) 998-3968
Sommaire
Fournir au ministère de la Défense nationale toutes les
opérations et le matériel nécessaires à l'achèvement des
produits imprimés finals et à la livraison de 2 500 000 + 10
formulaires MDN 728 Transmission et réception de documents /
NSN 7510-21-8708443.
Livraison par étape est permis:
Étage 1: La première livraison doit être faite selon l'annexe B
les biens livrables doivent être reçus au plus tard 27 mars 2015
(à MTL).
Étage 2: Le reste doit être livré selon l'annexe B et tous les
biens livrables doivent être reçus au plus tard 30 avril 2015.
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 15 mai 2015 inclusivement.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.
Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE : Le soumissionnaire doit
démontrer qu'il a été lié par contrat à un client externe*
distinct (à l'extérieur de l'entreprise du soumissionnaire) afin
de fournir des services d'impression et de production au format
final d'une quantité minimale de 1 500 000 formulaires
autocopiants ou formulaires en liasse continues de carbone
interfolié, chaque liasse comprenant au minimum trois (3)
parties, produits en un seul tirage, et livrés à l'adresse de
destination ou aux adresses spécifiées par le client.
Le contrat doit avoir été réalisé après le 1er novembre 2010.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes** ne sera acceptée ni examinée.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:
a. La quantité de formulaires en liasse fournis par le
soumissionnaire;
b. Une description des formulaires en liasse fournis par le
soumissionnaire, y compris le nombre de parties par liasse;
c. Une description complète des exigences relatives à
l'impression des formulaires en liasse;
d. La date d'achèvement du contrat;
e. Des renseignements sur le client concernant le contrat.
- « Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie
de l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
**« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du suomissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
Méthode de sélection : Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions. La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
