Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Biens
achetés conformément à un marché des produits de base
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Northern Transportation Company Limited
42003 MACKENZIE HIGHWAY
HAY RIVER Northwest Territories
Canada
X0E0R9
Nature des besoins :
MDN - LOCATION DE BARGE, NANOOK 12
CONTEXTE
L'opération NANOOK 12 est une initiative visant à former les
Forces au niveau tactique dans le cadre d'opérations
jointes/combinées dans le Nord canadien et à faciliter
l'interaction et la planification requises au niveau
opérationnel s'ils s'avéraient nécessaires au cours d'une
situation du monde réel. Commandement Canada, le planificateur
en chef de l'exercice, est chargé de fournir une barge qui
servira de matériel d'instruction aux participants principaux de
la formation.
MARCHé
Commandement Canada veut se procurer, pour usage exclusif et
temporaire, une barge fluviale commençant le 17 août 2012 et se
terminant au plus tard le 26 août 2012. La barge doit mesurer au
moins 150 pieds de longueur sur 35 pieds de largeur avec la
capacité de transporter un réservoir à liquide fourni par
l'entrepreneur ayant une capacité minimale de 5 000 litres et
maximale de 10 000 litres. La barge doit être remorquée en place
au plus tard le 17 août 2012 à proximité de la traverse de
Dempster Highway sur la rivière Mackenzie, au nord du traversier
Tsiigehtic (Territoires du Nord-Ouest). Elle restera sur place
pour être relâchée au plus tard le 26 août 2012.
STRATÉGIE DE SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Ce marché s'adresse exclusivement aux entreprises autochtones,
en vertu du programme fédéral des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA). Seules les entreprises
autochtones, telles que définies dans le PMREA, peuvent
contester la stratégie d'achat proposée qui consiste à attribuer
le marché à l'entreprise autochtone mentionnée ci-dessous.
L'énoncv des travaux n'est pas assujetti aux dispositions de:
1) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), annexe 4;
2) Accord de libre-échange nord-américain, Chapitre 10, annexe
1001.2b, alinéa 1.
Toutefois il est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI) et sera donc limité aux entreprises autochtones qualifiées
et situées dans l'ouest canadien conformément à la Politique sur
la construction, la réparation, la révision et la modernisation
des navires (19-12-1996).
NOM ET EMPLACEMENT DE LA SEULE SOURCE CONNUE:
Northern Transportation Company Ltd.
#1 - 104e Ave
Hay River
X0E 0R9
Hay River
(Territoire du Nord-Ouest)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
