Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Médecin consultant pour Recherche et développement pour
la défense Canada - Suffield
Marché :
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield, Medicine Hat, Alberta a besoin des services d'un
entrepreneur qui a les connaissances et l'expérience médicales
nécessaires pour conseiller le directeur du centre au sujet des
dangers pour la santé et la sécurité des employés de RDDC
Suffield et des bénévoles qui prennent part au programme de
recherche, conformément à l'énoncé des travaux, annexe A.
Pour être jugée recevable, la proposition devra être constituée
de biens ou de services d'origine canadienne représentant au
moins 80 % du prix soumis.
Exigences relatives à la sécurité :
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens
PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou ap-prouvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives
à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Critères obligatoires :
A) Critères obligatoires à la clôture de l'appel d'offres
Si le candidat ne respecte pas toutes les exigences obligatoires
ci-dessous à la clôture de l'appel d'offres, sa soumission sera
non conforme et elle ne sera pas retenue.
1. Études: Doctorat en médecine
2. Expérience: Expérience en tant que médecin
3. Preuves fournies indiquant que le soumissionnaire détient
actuellement une licence de médecine de la province de l'Alberta
pour exécuter les travaux exigés. Une photocopie de la licence
de médecine provinciale valide est exigée.
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR :
La sélection se fera en fonction du meilleur rapport
qualité-prix pour le Canada déterminé selon la cote la plus
élevée combinant le mérite et le prix de la première tâche.
DURÉE DU MARCHÉ :
On prévoit que le contrat résultant sera en vigueur à partir de
la date d'attribution 31 mars, 2014 inclusive. Il y a trois (3)
périodes optionnelles, soit du 1er avril 2014 au 31 mars 2015,
du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, et du 1er avril 2016 au 31
mars 2017.
j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
