Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Medical Examiner
51019-164001/A
Porter, Marta M.
N° de téléphone - (613) 483-6084 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Besoin: Ancien Combattants Canada (ACC) gère un certain nombre de prestations et de programmes sociaux et de soins de santépour les clients. Voici la liste des clients d’ACC : les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants de la marine marchande ayant servi lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou durant la guerre de Corée, certains civils qui ont droit à des avantages en raison de leur service en temps de guerre, les anciens membres des Forces canadiennes (incluant ceux qui ont servi dans des zones de service spécial) ainsi que les membres de la Gendarmerie royale du Canada, lessurvivants et les personnes à charge du personnel militaire et civil.
Les consultants médicaux d’Anciens Combattants Canada (ACC) sont chargés de fournir des évaluations médicales spécialisées concernant l’indemnité d’invalidité et la pension d’invalidité, des services de consultation, des conseils médicaux spécialisés sur la planification multidisciplinaire des services de santé pour les clients, et d’assurer la liaison avec les professionnels des soins de santé traitants. Ces services sont fournisdans le contexte du programme et du cadre législatif régissant les programmes d’ACC (Loi sur les pensions, Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, et règlements et politiques connexes).
Lapériode du contrat est du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017, avec une option de prolongation de deux (2) périodes de douze (12) mois.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6 -Exigences relatives à la sécurité, aux finances et autres exigences, et à la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) (ISP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
