Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro 51019-115002/A, datée du 9 septembre 2010.
Le ministère des Anciens Combattants (ACC), situé à North Bay,
Ontario, recherche de un ou plusieurs médecins authorisés pour
effectuer les examens médicaux et offrir des services de
consultation médicale. Plus d'un contrat peut être attribué
pour s'assurer que les exigences sont satisfaites.
Le marché doit couvrir une période d'un an, avec deux (2)
périodes de renouvellement facultatives de 12 mois.
Certains des critères obligatoires sont indiqués ci-dessus.
Veuillez consulter la demande de proposition pour obtenir une
nomenclature complètes des exigences obligatoires.
Le conseiller médical doit pratiquer la médecine en Ontario,
Doit être un membre en règle des organismes de réglementation de
la profession,
Doit posséder au moins deux ans d'expérience médicale, acquise
au cours des cinq (5) dernières années, portant sur l'examen et
la gestion de patients souffrant de problèmes
musculo-squelettiques, de problèmes de santé mentale, de
problèmes médicaux complexes/multiples, de problèmes de santé
d'origine gériatrique et de douleur chronique.
Les éxigences relatives à la sécurité pour ce marché sont les
suivantes:
1) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2) Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
3) L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.
4) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
