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Transports Canada

Médecins aéronautiques pour la Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
28 mars 2022
Publié
14 mars 2022
Type
Services
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Description complète

La Direction de la médecine aéronautique civile (MCA) de Transports Canada (TC) est responsable de tous les aspects de la santé en aviation et donne des conseils sur de nombreuses questions relatives à la sécurité aérienne. Cela comprend l'évaluation de l'aptitude aéromédicale des équipages et des contrôleurs de la circulation aérienne, l'élaboration de normes médicales, l'éducation et la formation des médecins examinateurs de l'aviation civile (MCAV).L'implication de la Branche CAM dans la certification aéromédicale du personnel de l'aviation remonte à la décision du Canada de devenir signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale le 7 décembre 1944. Dans le cadre réglementaire qui a suivi, les médecins ayant une formation spécialisée en médecine aéronautique sont devenus essentiels pour prendre des décisions aéromédicales éclairées, rationnelles et raisonnables à l'appui de la sécurité aérienne. L'évaluation de l'aptitude médicale des équipages d'aéronefs civils nécessite la fourniture d'une "conclusion médicale accréditée", conformément à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La section 1.2.4.9 du Manuel de médecine de l'aviation civile de l'OACI définit une "conclusion médicale agréée" comme "[l]a conclusion à laquelle sont parvenus un ou plusieurs experts médicaux acceptables pour l'autorité de délivrance des licences aux fins du cas concerné, en consultation avec les opérations de vol ou d'autres experts si nécessaire".Les médecins ayant une spécialisation médicale supplémentaire aident le processus de prise de décision de la CAM en matière de médecine aéronautique en fournissant des informations et des recommandations. Ce processus est entrepris par le biais du Comité d'examen médical de l'aviation (AMRB). L'AMRB a été créé en tant que forum pour les décideurs de la certification aéromédicale afin d'examiner et de fournir des recommandations relatives aux demandes de certificat médical (MC). En plus des médecins de l'aviation, les consultants cliniques sont des participants clés de l'AMRB en tant qu'experts en la matière fournissant des informations médicales et d'évaluation des risques supplémentaires.

Adjudication prévue à un fournisseur unique

L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 28 mars 2022. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.

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Renseignements de base

Référence
PW-22-00989610
N° de sollicitation
T8080-210714
Acheteur
Transport Canada
Type d'avis
Advance Contract Award Notice
Méthode
Competitive - Limited tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*G009H — *Medical Advisory Services
UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
14 mars 2022
Clôture
28 mars 2022
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Transport Canada
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Historique des adjudications

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