Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Meridian Medical Technologies, Inc.
6350 Stevens Forest Road
Suite 301
Columbia Maryland
United States
21046
Nature des besoins :
Raison du Préavis d’adjudication de contrat :
Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Meridian Medical Technologies Inc. pour le ministère de la Défense nationale (MDN) pour fournir TPOXX®.
Définition du besoin:
TPOXX® est un médicament thérapeutique utilisé dans le traitement de la variole humaine. La politique de MDN exige que ses employés et les membres des Forces armées canadiennes participant à des opérations nationales ou internationales puissent exercer leurs fonctions dans un climat de menace de guerre biologique, en perturbant le moins possible les opérations et en ne faisant pas de victimes importantes. Pour contrer la menace validée de la variole, MDN doit se procurer et conserver un stock de médicament pour traiter la variole.
Quantités:
La quantité pour la livraison ferme est 2 500 séries de traitement, avec 12 825 séries de traitement en quantités optionnelles.
Durée du contrat:
Un mandat de quatre ans à compter de l'attribution du contrat.
Critères d'évaluation:
1) Le médicament doit avoir l’approbation réglementaire actuelle de l’un des organismes suivants: Santé Canada (SC), Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA), ou l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé du Royaume-Uni (MHRA).
2) Le médicament doit être destiné au traitement de la variole humaine causée par le virus variolique, approuvé par SC, FDA, EMA ou MHRA.
3) Le produit doit être stable lorsqu'il est entreposé entre 20 ° C et 25 ° C, dont la durée de conservation approuvée est d'au moins sept ans à compter de la date de fabrication du produit médicamenté final lorsqu'il est conservé dans la plage de température approuvée.
4) Le fournisseur doit répondre à l'exigence initiale de 2 500 séries de traitement du médicament pour traiter la variole, avec une date de livraison comprise entre le 01 avril et le 30 juin 2020, avec une durée de conservation d’un minimum de 5 ans.
Livraison:
Au plus tard le 30 juin 2020 pour la quantité ferme. Selon la demande pour les quantités optionnelles.
Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint:
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Meridian Medical Technologies Inc., est le seul fournisseur qui offre un médicament destiné au traitement de la variole humaine causée par le virus variolique, approuvé par SC, FDA, EMA ou MHRA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
