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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Recyclage de bâtiments de tailles moyennes et grandes

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
30 mars 2029
Publié
6 janvier 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices d'ingénierie, de recherche et de technologieQuébecMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Recyclage de bâtiments de tailles moyennes et grandes

EVC01-202003/C
Major, Andrea
Telephone No. - (403) 796-3230

Cette DAMA annule et remplace la DAMA précédente numéro EVC01-202003/B. Les fournisseurs qui ont soumis un arrangement pour EVC01-202003/A ou EVC01-202003/B ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement et n'ont pas besoin de prendre d'autres mesures.

Il n'y a aucun changement entre EVC01-202003/B et EVC01-202003/C. La version /C du RFSA est publiée pour prolonger la période de sollicitation active.

Dans le cadre de la présente DAMA, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place et maintenir des AMA avec des fournisseurs pour des services de recyclage et élimination de bâtiments de tailles moyennes et grandes qui requiert la démolition dans une installation de recyclage de bâtiment, pour une ou plusieurs régions/sous-régions du Canada, conformément à l’Énoncé des besoins (ÉdB) - Annexe A.

La DAMA inclus deux domaines :

Domaine A : Bâtiments de tailles moyennes avec un poids lège de 300 métrique tonne et moins; et

Domaine B : Bâtiments de tailles grandes avec un poids lège de plus de 300 métrique tonne.

Il est possible que certaines exigences comportent des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les fournisseurs devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

La présente DAMA vise à établir des AMAs pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).

Afin d’atteindre l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à favoriser le développement socio-économique des Autochtones au moyen de possibilités financées par le gouvernement fédéral, le marché pourrait être réservé aux titulaires d’AMA autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada ou un Plan de participation des Autochtones (PPA) pourrait être exigé avec la soumission de tous les fournisseurs non-Autochtones titulaire d’AMA. Pour de plus amples renseignements concernant la SAEA, veuillez consulter le site des Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral et pour des renseignements concernant les PPA, veuillez consulter l’annexe H - Volet de participation des Autochtones.

Lorsque que les AMAs seront émises et que le gouvernement du Canada aura un besoin à combler, l’emplacement du bâtiment déterminera le processus de sélection des soumissionnaires pour la demande de soumissions. Par exemple, si le bâtiment est situé dans une région du Nunavut ou une région visée par un traité moderne, les obligations du Canada en ce qui a trait aux ERTG ou à l’ARTN applicables prévaudront. Après que l’emplacement du bâtiment a été vérifié pour des considérations autochtones, le marché pourrait être réservé pour les entreprises autochtones titulaires d’AMA pour la région où le bâtiment est situé ou tous les fournisseurs titulaires d’AMA pourraient être inviter à soumissionner.

Afin de s’assurer que les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d'autres déchets soient réduits au minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets, et protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes pouvant résulter du mouvement de ces déchets. contenant des déchets dangereux, les travaux doivent être exécutés au Canada.

Si l'autorité contractante, à sa seule discrétion, détermine que les travaux ne peuvent pas être exécutés au Canada d'une manière écologiquement rationnelle et efficace, ou si aucun fournisseur ne peut exécuter les travaux au Canada, l'autorité contractante peut considérer les offres de les fournisseurs qui proposent d'exécuter les travaux dans un autre pays seulement si ce pays est partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ou si le Canada a conclu un accord ou un arrangement conformément à l'article 11 de la Convention avec ce non-Partie.

Le Canada a le droit de rejeter toute demande d'exécution des travaux dans un pays autre que le Canada s'il a des raisons de croire que les travaux ne seront pas gérés de manière écologiquement rationnelle.

Ce besoin et toutes les demandes de soumissions connexes peuvent être assujettis aux dispositions des ententes sur le commerce. Les ententes sur le commerce seront exclues des exigences si le bâtiment est situé dans la région du Nunavut ou une région visée par un traité moderne. Si on utilise un marché réservé pour les entreprises autochtones ou une exception (p. ex. si des mesures sont adoptées ou maintenues relativement aux peuples autochtones, marché réservé pour les entreprises minoritaires, etc.), les aspects de l’approvisionnement peuvent, en totalité ou en partie, ne pas être assujettis à certaines obligations prévues dans les ententes sur le commerce.

Les demandes de soumissions pour le ministère de la Défense nationale pourraient être assujetties au Programme des marchandises contrôlées. Pour de plus amples renseignements concernant le Programmes des marchandises contrôlées ou des précisions sur la façon de s’inscrire, veuillez consulter la clause A9130T du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA).

Tout AMA subséquent peut être utilisé par tout ministère, tout organisme, toute société d’État, ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris ceux qui sont mentionnés dans la Loi sur la gestion des finances publiques L.R.C. (1985), ch. F-11 telle qu’elle est modifiée de temps à autre, ou toute autre partie au nom de laquelle SPAC a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux L.C. 1996, ch. 16 (chacun étant un « client »).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Critères de sélection

Subsequent/Follow-on Contracts

Résumé IA

Trade Agreement: CETA/WTO-AGP/CPTPP/CFTA/FTAs with Peru/Colombia/Panama/Korea/UK Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement Strategy: S...

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
PW-_MER-005-29423
N° de sollicitation
EVC01-202003/C
Acheteur
Public Works and Government Services Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*C216C — *Marine Architect and Engineering Services
UNSPSC
UNSPSC 81000000 — Services d'ingénierie, de recherche et de technologie

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Northwest Territories *Manitoba *New Brunswick *Prince Edward Island *Alberta *Saskatchewan *National Capital Region (NCR) *Nova Scotia *Nunavut Territory *Ontario (except NCR) *Newfoundland and Labrador *British Columbia *Quebec (except NCR) *Yukon

Dates clés

Publié
6 janvier 2025
Clôture
30 mars 2029
N° de modification
000

Contact

Contact
Major, Andrea
Téléphone
(403) 796-3230 ( )
Adresse
Place du Portage, Phase III Tower c 11 Laurier Street, 6C2 11, rue Laurier Gatineau, Gatineau, Gatineau, K1A0S5
Utilisateur final
Public Works and Government Services Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
Medium/Large Vessel Recycling Services
Reference number
PW-_MER-005-29423
Amendment number
000
Solicitation number
EVC01-202003/C
Publication date
2025-01-06
Tender closing date
2029-03-30T14:00:00
Tender status
Open
Gsin
*C216C
Gsin description
*Marine Architect and Engineering Services
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Subsequent/Follow-on Contracts
Trade agreements
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Regions of delivery
*Northwest Territories *Manitoba *New Brunswick *Prince Edward Island *Alberta *Saskatchewan *National Capital Region (NCR) *Nova Scotia *Nunavut Territory *Ontario (except NCR) *Newfoundland and Labrador *British Columbia *Quebec (except NCR) *Yukon
Contracting entity name
Public Works and Government Services Canada
Contracting entity address line
11 Laurier St, Phase III, Place du Portage
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A 0S5
Contracting entity address country
Canada
End user entities name
Public Works and Government Services Canada
End user entities address
11 Laurier St, Phase III, Place du Portage,Gatineau,Quebec,K1A 0S5,Canada
Contact info name
Major, Andrea
Contact info email
andrea.major@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Contact info phone
(403) 796-3230 ( )
Contact info address line
Place du Portage, Phase III Tower c 11 Laurier Street, 6C2 11, rue Laurier Gatineau
Contact info city
Gatineau
Contact info province
Gatineau
Contact info postalcode
K1A0S5
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2025/01/06/cd41d4a1da59592bb4366922303ad39b/ABES.PROD.PW_MER.B005.E29423.EBSU000.PDF
Tender description

Trade Agreement: CETA/WTO-AGP/CPTPP/CFTA/FTAs with Peru/Colombia/Panama/Korea/UK Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement Strategy: Subsequent/Follow-on Contracts Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:

Medium/Large Vessel Recycling Services

EVC01-202003/C Major, Andrea Telephone No. - (403) 796-3230

This RFSA cancels and supersedes the previous RFSA number EVC01-202003/B. Suppliers that provided an arrangement for EVC01-202003/A or EVC01-202003/B are not required to submit a new arrangement, and do not need to take any action.

There are no changes from EVC01-202003/B to EVC01-202003/C. Version /C of the RFSA is being posted to extend the active solicitation period.

The Government of Canada through this RFSA, intends to establish and maintain SAs with suppliers to provide medium and large Vessel recycling and disposal services of any Vessel requiring dismantlement in a Vessel Recycling Facility, for one or more regions/sub-regions of Canada in accordance with the Statement of Requirement - Annex A.

The RFSA includes two streams:

Stream A - Medium size Vessels with lightship displacement of 300 MT or less; and

Stream B - Large size Vessels with lightship displacement of over 300 MT.

There may be security requirements associated with some of the requirements under this RFSA. For more information on personnel and organization security screening or security clauses, Suppliers should refer to the Contract Security Program of Public Works and Government Services Canada (PWGSC).

This RFSA is to establish supply arrangements for the delivery of the requirement detailed in the RFSA to the Identified Users across Canada, including geographic areas subject to Comprehensive Land Claims Agreements (CLCAs) and the Nunavut Land Claims Agreement (NLCA).

To meet the Government of Canada’s objectives of encouraging Indigenous socio-economic development through federally funded opportunities, resulting bid solicitations from this RFSA may be set aside under the Procurement Strategy for Indigenous Business (PSIB) or may include an Indigenous Participation Plan (IPP). For additional information on PSIB refer to the Indigenous Business and federal procurement site and for additional information on the Indigenous Participation Plan refer to Annex H - Indigenous Participation Component.

Any resulting bid solicitation may be subject to the provisions of the trade agreements. Certain obligations under the trade agreements may not apply where the Vessel is located in the Nunavut region or an area covered by a modern treaty. If a set-aside for Indigenous businesses or an exception used of or relied upon (e.g. any measure adopted or maintained with respect to Indigenous Peoples, set-aside for minority businesses, etc.), some or all aspects of the procurement may not be subject to certain trade agreement obligations.

To ensure that the transboundary movement of hazardous wastes and other wastes is reduced to the minimum consistent with the environmentally sound and efficient management of such wastes, and to protect human health and the environment against the adverse effects which may result from the movement of vessels containing hazardous wastes, the Work must be performed within Canada.

If the Contracting Authority, in its sole discretion, determines that the Work cannot be performed within Canada in an environmentally sound and efficient manner, or if there are no suppliers who can perform the Work in Canada, the Contracting Authority may consider bids from suppliers who propose to perform the Work in another country only if that country is a Party to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal or Canada has concluded an agreement or an arrangement pursuant to Article 11 of the Convention with that non-Party.

Canada has the right to reject any request to perform the Work in a country other than Canada if it has reason to believe that the Work will not be managed in an environmentally sound manner.

Any resulting bid solicitation on behalf of the Department of National Defence may be subject to the Controlled Goods Program. For additional information on the Controlled Goods Program or how to register, consult the clause A9130T of the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual.

Any resulting SA may be used by any Government Department, Departmental Corporation or Agency, or other Crown entity described in the Financial Administration Act (as amended from time to time), and any other party for which the Department of Public Works and Government Services may be authorized to act from time to time under section 16 of the Department of Public Works and Government Services Act S.C 1996, c. 16 (each a "Client". Delivery Date: Above-mentioned

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

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