Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Buhler Inc
40 Whitney Road
Mahwah New Jersey
United States
07430
Nature des besoins :
Mélangeur par film mince à haute vitesse
31026-171651/A
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication.
Besoin
1.0 Objectif
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite acquérir une chaîne semi-automatique pour la fabrication de prototypes de piles lithium-ion (Li-ion), afin de servir la chaîne de valeur industrielle de fabrication de batteries au Canada. Cette chaîne de fabrication doit permettre de produire des piles de type sachet de qualité industrielle et de diverses tailles, et comprend un certain nombre de modules distincts, allant du mélange de matières actives jusqu'à la fermeture et la coupe finale de la pile sachet.
Dans ce cadre, le CNRC souhaite acquérir un mélangeur dispersif de nanoparticules à haute vitesse utilisant une technologie de film mince, qui permet d’obtenirdes encres d’électrodes possédant des niveaux de dispersion et d’homogénéité optimaux, de l’échelle microscopique jusqu’à l’échelle nanoscopique. L’équipement doit être livré au site de Boucherville du CNRC. Par conséquent, toutes les spécifications indiquées ici doivent être respectées.
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : N6625
Exigences techniques
Le Mélangeur par film mince à haute vitesse doit être conforme aux exigences techniques suivantes
L’équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :
2.0 Contraintes
2.1 Mélangeur par film mince à haute vitesse
2.1.1 L’équipement doit être aménageable sur le dessus d’une table. Les dimensions sont L340 x P560 x H640mm avec un poids estimé à 45 kg.
3.0 Spécifications techniques obligatoires
3.1 Mélangeur
3.1.1 L'équipement est constitué d'une tige de rotation, d’un cylindre rotatif poreux, d’un réservoir fixe, d’une plaque de barrage et d'une cuve de trop-plein.
3.1.2 Toutes les pièces énumérées au point3.1.1 sont fabriqués à partir d'acier inoxydable.
3.1.3 Le mélangeur doit avoir une vitesse réglable allant de 2200 à 11000rpm.
3.1.4 Le mélangeur doit avoir une capacité de dispersion en mode continu allant jusqu'à 180 ml/min, et de 50 à 90 ml par lot en mode de dispersion non continu.
3.1.5 Le mélangeur est conçu afin de facilité son assemblage, désassemblage et nettoyage.
3.1.6 L’écran tactile de l’IHM permet à l'opérateur de régler et contrôler les paramètres suivants: vitesse de la roue, temps d'exécution, la température de la cuve et la charge d’ampérage.
3.1.7 Le mélangeur est équipé d'une capacité d'enregistrement de données USB.
4.0 Pièces de rechange
4.1 Le fournisseur doit inclure une liste de pièces de rechange recommandées (LPRR). Cette liste doit inclure au minimum :
4.1.1 Nom et description de la pièce;
4.1.2 Prix;
4.1.3 Numéro de pièce de l’équipementier;
4.1.4 Schéma d’assemblage détaillé ou fiche technique.
4.2 Les pièces de rechange doivent être disponibles pour une période d’au moins 10 ans et doivent être faciles à obtenir.
4.3 Le fournisseur doit s’assurer de mettre à jour les manuels et les documents connexes lorsque des pièces de rechange deviennent obsolètes et sont remplacées par un nouveau modèle.
4.4 Lefournisseur doit garantir la disponibilité en stock des pièces de rechange, et une livraison dans les 10 jours ouvrables.
5.0 Livrables
La liste suivante des livrables doit être inclus avec l’équipement final, à l'exception des pièces de rechange, qui doit être répertorié comme option.
5.1 Un ensemble d’outils propres à l’équipement doit être fourni.
5.2 Deux (2) copies des documents techniques, sur l’utilisation et l’entretien de l’équipement, en anglais, doivent être fournis, en version papier et en version électronique.
5.3 Une liste de pièces de rechange (offerte comme item optionnelle dans le tableau de coûts).
6.0 Garantie et service de support du système
6.1 Une garantie d’un (1) an à partir de la date du démarrage (mise en service), y compris le soutien par courriel, téléphone ou Internet. Soutien technique dans les 24 heures durant les heures de travail entre 8 :30 du matin et 16 :30 l’après-midi (fuseau horaire de l’est canadien) pendant la période de garantie.
7.0Informations générales et services fournis par le CNRC
7.1 L’équipement doit être approuvé CSA ou ULC ou certifié par un organisme reconnu au Québec.
7.2 Toutes les étiquettes de sécurité ou d’urgence doivent être en anglais ou illustrées au moyen d’un pictogramme.
7.3 Tension électrique disponible: 600 volts, 3 phases, 60 Hz; 208 volts, 3 phases, 60 Hz; et 120/208 volts, 1 phases, 60 Hz. Tout autre voltage, si nécessaire, sera obtenu au moyen d’un transformateur fourni par le vendeur.
7.4 Toutes les mesures, lescontrôles, les affichages et les enregistrements doivent être faits en unités SI (système international).
7.5 L'air comprimé: 90 PSI, le diamètre du tuyau et le débit requis doit être communiqués par le fournisseur avant ou lors de la livraison.
Accords commerciaux et obligations
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur lecommerce intérieur (ACI) et des accords commerciaux bilatéraux.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) et justification du recours à l’appel d’offres restreint
Le Règlement sur les marchés de l’État (RME) s’applique étant donné qu’une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux (Guide des approvisionnements, chapitre 3, 3.15).
Le besoin est visé par les procédures d’appels d’offres restreints conformément à l’ACI, l’ALENA, l’AMP-OMC et le Guide des approvisionnements, chapitre 3, annexe 3.2, :
Date de livraisondemandée
La livraison doit être effectuée d’ici le 31 juillet 2017.
Propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Coût estimatif : 80,482.50$
Le gouvernement du Canada compte émettre un contrat à fournisseur unique à Buhler Inc., puisque Buhler Inc. est le seul fournisseur connu en l’Amérique du Nord du manufacturier, Primix Corp, qui soit en mesure de réaliser les travaux.
Entrepreneur proposé
Buhler Inc.
40 Whitney Road
Mahwah,NJ 07430
USA
Le gouvernement fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et quisont disponibles pour offrir les biens mentionnés ci-dessus peuvent soumettre un énoncé écrit de leurs capacités à l’autorité contractante mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent avis. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas considérées. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi ils satisfont aux exigences techniques indiquées dans le préavis.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à l’État qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Les réponses écrites soumises des fournisseurs doivent contenir suffisamment d’éléments probants (p. ex. devis descriptif, données techniques, dessins ou autre preuve) qui démontrent clairement que le produit proposé peut satisfaire aux exigences. Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de poursuivre le marché susmentionné ou de lancer un appel d’offres concurrentielpour satisfaire à l’exigence.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Carlos Lee
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction dutransport et des produits logistiques, électriques et pétroliers - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-420-0336
Télécopieur : 819-953-4944
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Toutesles réponses ou demandes de renseignements doivent être présentées à l’agent d’approvisionnement indiqué ci-dessus. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent d’approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe en caractères d’imprimerie ou, dans le cas d’une télécopie, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officiellesdu Canada.
HEURE ET DATE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE ÉCRITE DES FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ : 14 h, HEURE NORMALE DE L’EST, LE 24 JANVIER 2017.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 24 janvier 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
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