Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MENTONNIÈRE A MAILLONS MÉTALLIQUES POUR BONNET A POILS D'OURS
Marché:
Le ministère de la Défence Nationale (MDN) à une demande pour mentonnière à maillons métalliques pour bonnet à poils d'ours (NNO 8415-20-009-2761) à être fournis dans trois (3) differentes grandeurs (petit, moyen, grand).
Exigences techniques :
Les articles doivent êtres fabriqués conformément à :
1) La liste des plans et dessins LDP-8486-152108 en date du 14-12-05;
2) Annexe B - Description d’achat en date du 2 septembre2015;
3) Annexe C - Évaluation préalable à l’attribution eu contrat en date du 2 septembre 2015;
4) Annexe D - Évaluation préalable à la production en date du 2 septembre 2015; et
5) Le modèle réglementaire DSSPM 01-07.
Le soumissionnaire doit contacter l'autorité contractante pour obtenir les documents techniques non inclus avac la demande de proposition. Il est important que chaque soumissionnaire envoie leur demande le plus tôt possible afin de recevoir les données techniques à temps. Toutefois, Canada ne sera pas tenu responsable des données techniques qui seront reçues en retard, étant donné que les données techniques ainsi que les modèles réglementaires peuvent être examinés aux bureaux régionaux suivants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Québec (Québec); Montréal (Québec); Mississauga (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Edmonton (Alberta), Vancouver (Colombie britannique) et Halifax (nouvelle-écosse).
Quantité ferme - (Article 001)
Une quantité ferme de 500 chaque à être livrées à Ottawa (Ontario)).
Livraison demandée :
Toutes les quantités fermes de biens livrables sont demandées pour au plus tard 30 jours civils à partir de la date de l'avis d'approbation des échantillons de pré-production.
Processusde demande de soumissions :
Conditionnellement limitée - Si +de 2 soumissions visent biens canadiens, aucune autre ne sera considérée
Renseignements :
Afin d’assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent êtres soumises par écrit et reçu par l’Autorité contractuelle au moins sept (7) jours civils avant la date de fermeture de l’invitation à soumissionner.
Courriel: t••••••••@••••••••.••.ca
Téléc.: 819-956-5454
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
