Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. OBJET
Le présent processus de consultation de l'industrie vise à
connaître l'intérêt et la capacité de l'industrie à produire et
à livrer des systèmes qui répondent aux exigences relatives aux
terminaux déployables stratégiques (TDS) du projet Mercury
Global (MG) des Forces armées canadiennes (FAC). La Demande de
Renseignements (DDR) ci-jointe donne à l'industrie l'occasion
de faire part de ses commentaires sur la stratégie
d'approvisionnement et de soutien en service subséquent et, à la
lumière d'une description générale des exigences et de la
stratégie d'acquisition, sur sa capacité à y prendre part.
2. CONTEXTE
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a conclu avec le
département de la Défense (DD) des États-Unis et ses alliés une
entente lui accordant un accès au Système mondial de
communications par satellite à large bande (Wideband Global
Satellite [WGS]) jusqu'en 2031. Les États-Unis exigent que tous
les terminaux connectés au WGS soient homologués par le DD. Par
ailleurs, le MDN annonçait récemment un contrat
d'approvisionnement et de soutien visant la conception et la
construction de sept stations d'ancrage dans le cadre du projet
MG de même que le soutien en service subséquent. Les TDS
passeront par ces stations d'ancrage pour établir une liaison
arrière nationale (LAN) destinée au commandement et au contrôle.
L'objectif de la portion des TDS du projet MG consiste à fournir
des terminaux de communications militaires par satellite
(MILSATCOM) qui formeront le composant de la LAN dans les
théâtres - ils assureront une liaison entre le quartier général
(QG) déployé et le QG national.
Les terminaux utilisateur dépassent la portée du projet MG. Ils
consistent en des terminaux de télécommunications par satellite
qui sont ou seront utilisés par la Marine royale canadienne
(MRC), l'Armée canadienne (AC), l'Aviation royale canadienne
(ARC), le Commandement des Forces d'opérations spéciales du
Canada (COMFOSCAN) et d'autres groupes d'utilisateurs
opérationnels des FAC. Ces terminaux établissent des liaisons
par satellite (commerciales, dans le WGS ou autres
communications militaires) entre des unités déployées et leur QG
respectif (c.-à-d. dans le théâtre), ou entre des unités
déployées dans des sous-réseaux (c.-à-d. usage tactique). On
peut les fixer à des plateformes mobiles (navires, aéronefs et
véhicules terrestres) ou même les transporter à la main.
La présente DDR vise à obtenir une vue d'ensemble du marché des
terminaux militaires commerciaux à bande X et KA capables de
fonctionner dans la constellation WGS et homologués à cette fin.
Nous parlons ici d'une gamme de terminaux, de la formation et du
soutien en service nécessaires à la réalisation d'une solution
globale et complète.
3. EXIGENCES
Est décrite ci-après la vision générale initiale du Canada quant
aux besoins relatifs aux TDS du projet Mercury Global. La
présente DDR constitue la première étape de la participation de
l'industrie à l'établissement et à la définition des besoins.
Ainsi, il est possible que ces derniers soient modifiés en
fonction des discussions et des solutions de remplacement devant
découler de la présente DDR et de toute participation
subséquente de l'industrie.
Les TDS consisteront en un ensemble de terminaux de
télécommunications par satellite qui assureront un point de
présence IP mondial par l'intermédiaire de la constellation WGS.
Le MDN aspire à soutenir pleinement une multitude de missions
des FAC par l'intermédiaire du système WGS, et ce, par l'achat
de trois (3) différents types de TDS. Afin de tirer le meilleur
parti de ressources limitées, le Ministère entend acquérir trois
types dérivant d'une famille de technologies construites par le
même fabricant d'équipement d'origine. La constellation MG
permettra aux FAC de disposer d'un parc commun de TDS et
d'élaborer un programme connexe de formation, d'exploitation et
d'entretien unique, ce qui entraînera une réduction des coûts
tout au long du projet. Les trois types ou formats de TDS
permettent de répondre à deux critères clés: la portabilité et
une utilisation optimale de la bande passante du WGS.
4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
L'équipe du projet MG souhaite que l'industrie réponde à des
questions portant sur certains défis, notamment la stratégie
d'approvisionnement proposée et la réalisation du contrat de
TDS. Ensuite, une séance d'information sous forme de Journée de
l'industrie a été organisée pour soulever des questions
relatives à la présente DDR et y répondre.
Les réponses à cette DDR devaient être présentées au plus tard
le 16 février 2015.
5. JOURNÉE DE L'INDUSTRIE
L'équipe du projet MG a organisé une séance d'information d'une
journée à l'intention de l'industrie afin de donner à celle-ci
des renseignements généraux sur le projet d'approvisionnement en
TDS dans le cadre du projet MG et d'obtenir ses commentaires sur
la DDR. À la suite de cette séance, des rencontres individuelles
ont été organisées. La Journée de l'industrie a eu lieu le 3
mars 2015. Les conditions qui s'appliquent à ce processus de
consultation sont énoncées dans la Pièce jointe 1 de la DDR,
Entente relative aux règles de participation à la consultation.
En vue des rencontres individuelles, les représentants de
l'industrie ont été invités à formuler par écrit leurs
commentaires et leurs recommandations sur la DDR et sur tout
autre sujet dont ils souhaitaient discuter.
L'équipe du projet MG analysera les commentaires de l'industrie,
en fera le résumé et diffusera les réponses sur le site
achatsetventes.gc.ca.
Il n'était pas nécessaire de participer à la Journée de
l'industrie pour soumettre une réponse à une éventuelle DP
subséquente.
6. RETOMBéES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES
La Politique régionale des retombées industrielles et
technologiques, y compris la proposition de valeur, peut
s'appliquer à ces approvisionnements. Les fournisseurs sont
invités à consulter le Guide sur les propositions de valeur
situé sur le site Web d'Industrie Canada
(http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00005.html) pour
mieux connaître les exigences.
Les fournisseurs doivent répondre aux questions suivantes en
lien avec les critères de la proposition de valeur :
a. Quels sont les débouchés économiques pour votre entreprise
si elle réalise des travaux directement liés à ces
approvisionnements?
b. Est-ce que ces secteurs d'économies potentielles sont déjà
établis au Canada ou nécessitent-ils des investissements?
c. Dans quelle mesure les fournisseurs canadiens peuvent-ils
participer directement à ces secteurs d'économies potentielles?
d. Comment les travaux dans les secteurs susmentionnés vous
permettent-ils, de même qu'à vos fournisseurs, de tirer profit
des possibilités d'exportations futures?
e. Dans quelle mesure comptez-vous entreprendre des activités
en R-D en lien avec ces approvisionnements?Selon vous, quelle
proportion des activités en R-D sera réalisée à l'interne et à
l'externe?Est-il possible pour les établissements d'enseignement
postsecondaire de participer à ces activités?
f. Autres secteurs d'économie potentielle : Selon vous, quelles
occasions stratégiques le Canada pourrait-il mettre à profit à
la suite de ces approvisionnements dans le secteur de la défense
ou dans d'autres secteurs économiques?
7. REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de l'industrie n'est pas une
demande de soumissions, et aucun contrat ne s'ensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que le Canada pourra
utiliser toute information qui lui est transmise en réponse au
processus de consultation de l'industrie pour élaborer une DP
concurrentielle. En revanche, le gouvernement n'est pas tenu de
donner suite à quelque déclaration d'intérêt, ni d'en tenir
compte dans aucun document connexe, notamment une DP.
La publication de la présente n'oblige pas le Canada à publier
ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre
au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion
quelconque d'entreprises. Le Canada se réserve le droit
d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des
commentaires reçus.
Aucune liste restreinte d'entreprises en vue de la réalisation
de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite du processus de
consultation de l'industrie. De plus, la participation au
processus de consultation de l'industrie ni une condition ni un
préalable pour répondre à toute demande de proposition que le
Canada pourrait décider d'effectuer.
Chaque entreprise répondante est priée d'indiquer dans sa
réponse toute information qu'elle considère comme confidentielle
ou comme sa propriété exclusive.
Toute demande d'information et toute autre communication liée au
processus de consultation de l'industrie devront être adressées
exclusivement au responsable des achats de TPSGC nommée
ci-dessous.
8. RESPONSABLE DES ACHATS
Toutes les demandes d'information et autres communications liées
au processus de consultation de l'industrie doivent être
adressées au responsable des achats:
Mark Thorsley
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Direction de l'approvisionnement, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone: 613-947-5960 (Woodline), 819-956-1772 (Portage)
Télécopieur: 819-997-2229
Courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
