Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Meubles - conformément à lAMA no E60PQ-140003/?/PQ
EP922-170414/A
Guilford, Alison
N° de téléphone - (204) 228-7215
Nº fax - (204) 983-7796
Furniture - CBSA Calgary Airport
1. Le présent APM est émis conformément à larrangement en matière dapprovisionnement (AMA) noE60PQ-140003/?/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans lAMA :
Catégorie 1b : Systèmes autostables;
Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;
Catégorie 4 : Produits autostables en placage de bois;
Catégorie 5 : Accessoires et appareils déclairage
2. Travaux publics et Services gouvernementaux a besoin dacheter des produits et de les fairelivrer et installer à Calgary, Alberta.
a. Livraison, voir Section 2 annexe A.
b. Installation, voir Section 2 annexe A.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire lobjet dune demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires dun AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de lAccord sur le commerce intérieur (ACI), de lAccord de libre-échange nord-américain (ALENA),de lAccord de libre-échange Canada-Colombie, de lAccord de libre-échange Canada-Chili et de lAccord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions sadresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires dun arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doiventd'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible àun AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique dappel doffres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…).Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation dun arrangement et à lattribution dun AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
