Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Meubles de Bureau - AAC Cornerbrook
EB132-171614/A
JACQUELYN STEVENSON
N° de téléphone - (902) 403.3520
Nº fax - (902) 496.5016
Le présent APM est émis conformément à larrangement en matière dapprovisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC,et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans lAMA :
Catégorie 1 : Cloisons inter accordables et 1b. systèmes auto stables;
Catégorie 2 : Tables ou bureaux auto stables à hauteur réglable;
Catégorie 3 - Classeurs et armoires de rangement métalliques
Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
2. Anciens Combattants Canada doivent faire lacquisition de meubles de bureau incluant livraison et installation à Cornerbrook, NL . avant le 17 decembre 2016.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire lobjet dune demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires dun AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon linitiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie dapprovisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions sadresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires dun arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/, et peut être consulté sur le Service électronique dappel doffres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation dun arrangement et à lattribution dun AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
