Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Meubles du Bureau
E0225-170692/A
Richard, Linda K.
N° de téléphone - (902) 496-5261 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1b. systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
2. Travaux publics et services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1b et 2 et de les faire livrer et installer à Dartmouth, Nouvelle-Écosse avant le 17 août 2016.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Aucun accord commercial ne s'applique au besoin.
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
QTÉ Description
4 Catégorie 1b article 474 Table à réunion, 4 pieds avec roulettes, Stratifié, Ronde, 36’’ diamètre.
12 Catégorie 1b article 1186 Produits de rangement, Unité de rangement bas ou bahut, Soutenu par rangement, Stratifié, Rectangulaire, Deux tiroirs classeur, Tiroir - tiroir, 36’’ largeur x 24’’ profondeur
1 Catégorie 1b article 1289 Produits de rangement, Unité de rangement bas ou bahut, Soutenu par rangement, Stratifié, Rectangulaire, Deux portes à charnières, Deux tiroirs classeur, Tiroir - fermé, 60’’ largeur x 24’’ profondeur.
7 Catégorie 1b article 1980 Produits de rangement, Armoire de Rangement Personnel, Autostables, Stratifié, Penderie à Gauche, fichier- fichier, fermé- tiroir, 66’’ hauteur x 24’’ largeur x 24’’ profondeur.
6 Catégorie 1b article 1984 Produits de rangement, Armoire de Rangement Personnel, Autostables, Stratifié, Penderie Droite, fichier- fichier, fermé- tiroir, 66’’ hauteur x 24’’ largeur x 24’’ profondeur.
1 Catégorie 1b article 1984 Produits de rangement, Penderie, Autostables, Stratifié, Deux portes à charnières, Compartiment fermé, 66’’ hauteur x 36’’ largeur x 24’’ profondeur.
4 Catégorie 1b article 2294 Surfaces de travail, 2 demipanneaux et 1 panneau de fond, Stratifiés haute pression, Rectangulaire, 48’’ largeur x 24’’ profondeur.
9 Catégorie 1b article 2295 Surfaces de travail, 2 demi panneaux et 1 panneau de fond, Stratifiés haute pression, Rectangulaire, 54’’ largeur x 24’’ profondeur.
9 Catégorie 1b article 2332 Surfaces de travail, 4 pieds avec roulettes, Stratifiés haute pression, Réniforme, 24’’ hauteur x 48’’ largeur x 30’’ profondeur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
