Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Xstrata Technology Canada Ltd.
1000 - 700 West Pender Street
Vancouver British Columbia
Canada
V6C1G8
Nature des besoins :
MEULE À CHARBON À L'ÉCHELLE PILOTE
Le ressources naturelles Canada désire se procurer les
équipements suivants. Ceux-ci devront être livrés à Ottawa
(Ontario), au plus tard le 31 mars 2013.
1) NIBS: 3415 MEULE À CHARBON À L'ÉCHELLE PILOTE
Cela inclut l'installation, en commandant et en s'entraînant.
Quantité : 1
EXIGENCES RELATIVES AUX SPÉCIFICATIONS
Le moulin doit être en mesure de moudre les différentes sortes
de charbon, de lignites à anthracites.
Le moulin doit moudre le charbon en un format final de 5 µm ou
moins.
Le moulin doit avoir une capacité d'extensibilité 1 pour 1
éprouvée du laboratoire au niveau d'usine, pour les particules
de taille sous les 100 µm.
Afin d'assurer l'accroissement des activités, la configuration
du moulin à l'étape du laboratoire et de l'échelle pilote doit
être la même: même orientation du moulin, même méthode
d'alimentation continue, même action de mouture, même méthode de
mouture et même méthode de classification.
Le moulin doit avoir une méthode de classification interne.
Le moulin à l'étape de laboratoire doit être en mesure de
recevoir des intrants d'alimentation de la même grosseur que le
moulin à l'étape d'usine pilote.
Le moulin doit avoir un processus de mouture unique et se baser
sur des méthodes d'usure et de cassure abrasive pour moudre le
charbon.
La technologie de moulin à balles ne sera pas considérée comme
étant une méthode acceptable pour moudre le charbon.
ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS
Ce marché est assujetti à des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) et l'Accord de
libre échange Canada - Pérou (ALECP).
RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET RAISON JUSTIFIANT LE
RECOURS À UN FOURNISSEUR EXCLUSIF
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
et c'est pourquoi cette exigence est dirigée vers Xstrata
Technology Canada Ltd. (fabricant d'équipement original) comme
la source unique de réserves pour le Broyeur de Charbon
d'Échelle Pilote.
On fait appel aux procédures d'appel d'offres restreint pour les
raisons de raisons techniques les marchandises ou les services
peuvent être fournis seulement par un fournisseur particulier et
aucune alternative raisonnable ou le produit de substitution
existe.
LIVRAISON
Le 31 mars 2013.
ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Xstrata Technology Canada Ltd.
5ème étage, 509 rue Richards
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 2Z6
DATE DE CLÔTURE POUR L'ACCEPTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
Le 20 février 2013, à 14 h, heure normale de l'Est.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES
Joanne Ladouceur (M)
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division HN
Place du Portage, Phase III, 7B3
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-3587
Télécopieur : (819) 953-4944
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
