Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pro-Lab Diagnostics
20 Mural Street, Units 3&4
Richmond Hill Ontario
Canada
L4B1K3
Nature des besoins :
Microprocesseur Anoxomat III et branchement au gaz
39903-220350/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 484-1809 ( )
Fax No. - (613) 545-8067 ( )
- Titre : Microprocesseur Anoxomat III et branchement au gaz
1. Explication du préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
2. Besoin
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a besoin d'un système de gaz anaérobie pour la culture de campylobactéries; le système est destiné au Laboratoire de santé animale d'Ottawa en soutien aux besoins en matière d'analyses du Programme de santé des animaux qui relève de l'ACIA.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités
3.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Généralités
Le système de gaz anaérobie doit comporter les caractéristiques et les fonctionnalités suivantes :
- Un (1) microprocesseur Anoxomat III et branchement au gaz
- Onze (11) jarres anaérobies pouvant tenir deux (2) piles de six (6) boîtes de Petri
- Dix (10) jarres anaérobies pouvant tenir deux (2) piles de douze (12) boîtes de Petri
- Vingt-deux (22) supports pour boîtes de Petri en acier inoxydable (tient six (6) boîtes de Petri, 9-10 cm)
- Vingt (20) supports pour boîtes de Petri en acier inoxydable (tient douze (12) boîtes de Petri, 9-10 cm)
4. Applicabilité des accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'Anoxomat III est le seul microprocesseur produit qui livrera le mélange de gaz nécessaire aux analyses. Aucun autre fabricant ne produit un système équivalent de livraison de gaz. De plus, les jarres et les supports de boîtes de culture sont spécifiques au microprocesseur. Aucun autre fabricant ne produit des jarres et des supports compatibles. Exception faite d'Advanced Instruments, il n'existe aucun autre fournisseur de cet équipement technologique. Pro-Lab Diagnostics à Richmond Hill, en Ontario, est le seul distributeur agréé pour Applied Instruments au Canada.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu de l'alinéa 6 d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont exclues en vertu des sections indiquées des accords commerciaux précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513, 1b(iii) : si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Livraison requise
Livraison requise : De 4 à 6 semaines à compter de la date d'attribution du contrat
9. Le coût estimé du contrat proposé est
de 37,142.60 $, y compris la TPS ou la TVH.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Pro-Lab Diagnostics inc.
20, rue Mural, Unité 4, Richmond Hill (Ontario) L4B 1K3
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits aux présentes peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation de l'énoncé de capacités sont fixées au _Le 27 septembre 2021 à 14 h. (HNE)
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à la personne suivante :
Tammy Weaver
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Téléphone : 613-484-1809
Courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
