Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport

Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) transporte du de place du personnel et matériel à l’échelle nationale et internationale au besoin afin d’appuyer les opérations. Il le fait principalement par ses propres moyens. Cependant, le MDN a encore besoin de passer directement des marchés avec l’industrie pour le déplacement du personnel et le transport de marchandises par voie aérienne et transport de marchandises par voie maritime et l’expédition de fret multimodaux.
Le MDN dispose de nombreuses listes de fournisseurs et courtiers pré-qualifiés afin de lancer des appels d’offres pour répondre aux besoins qui se présentent.

Validité de la liste de fournisseurs

Les nouvelles listes de fournisseurs demeureront valides pendant deux ans à partir de la date d’établissement de la liste de fournisseurs.

Chaque année, le MDN informe l’industrie de ses listes de fournisseurs par l’entremise du Service électronique d’appel d’offres (Achats et ventes).

Si un éventuel candidat n’est pas en mesure de respecter la date de clôture de présentation des soumissions qui lui permettrait d’être ajouté à une liste de fournisseurs précise, il peut tout de même présenter une soumission pendant la période de deux (2) ans. Toutefois, si la soumission est jugée acceptable, elle ne sera valide que pour le reste de la période initiale de deux (2) ans.

Tous les fournisseurs figurant sur les listes de fournisseurs actuelles du MDN en matière de transport aérien ou maritime doivent présenter de nouvelles soumissions pour être pris en compte lors de la création des nouvelles listes de fournisseurs.

Le MDN se réserve le droit :
(a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
(b) de négocier avec le candidat au sujet d’un ou de tous les aspects de sa réponse à l’appel d’offres;
(c) d’accepter une soumission en totalité ou en partie, sans négociation;
(d) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;
(e) de lancer un nouvel appel d’offres.

Séances d’information à l’intention de l’industrie

Plutôt que de tenir une Journée de l’industrie en bonne et due forme, le MDN offrira des séances d’information individuelles aux entreprises. Ces séances auront lieu à la demande du candidat. Le candidat potentiel doit faire parvenir les sujets dont il sera question lors de ces séances par écrit (courriel) aux point de contact indiqués à la fin du présent avis. Le MDN se réserve le droit de ne pas répondre aux questions pouvant compromettre le respect des principes de la passation de marchés fédéraux ou les violer.

Critères modaux

Transport aérien

Trois (3) listes distinctes seront créées :
a. Vols nolisés complets de fret
b. Vols nolisés complets de passagers
c. Vols nolisés complets d’hélicoptères

Les candidats doivent s’assurer que leur soumission indique clairement la liste pour laquelle ils souhaitent être pris en considération. Les candidats qui souhaitent être pris en considération pour plus d’une liste doivent s’assurer de présenter des soumissions distinctes et de traiter les points 4 à 7 ci-dessous.

A. Transport aérien – Fret

Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

1) Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).

2) Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.

3) Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.

4) Donner une confirmation que des services de fret complets sont fournis par le fournisseur/courtier éventuel.

5) Décrire les opérations/activités offertes par le fournisseur ou courtier éventuel au cours de la dernière année afin de s’assurer que les fournisseurs et courtiers connaissent les règlements en vigueur.

6) Préciser l’expérience récente en matière de transport nolisé de pleine charge de fret. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre au moins un des éléments suivants : vols nolisés au Canada; vols nolisés à destination ou en provenance du Canada; vols nolisés internationaux à l’exclusion du Canada; des détails suffisants doivent être fournis de manière à confirmer l’expérience requise du candidat. Il convient de noter que l’expérience en matière d’expédition de fret n’est pas admissible.

7) Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises clientes de vols nolisés de pleine charge de fret qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission .

8) Fournir une lettre de référence d’un établissement financier reconnu La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.

9) Confirmer que le candidat éventuel est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

B. Transport aérien – Passagers

Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

1) Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).

2) Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.

3) Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.

4) Donner une confirmation que des services nolisés complets de passagers sont fournis par le candidat .

5) Décrire les opérations/activités offertes par le candidatau cours de la dernière année afin de s’assurer qu’il connaît les règlements en vigueur.

6) Préciser l’expérience récente en matière de transport nolisé complet de passagers. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre au moins un des éléments suivants : vols nolisés au Canada; vols nolisés à destination ou en provenance du Canada; vols nolisés internationaux à l’exclusion du Canada; des détails suffisants doivent être fournis de manière à confirmer l’expérience requise du candidat. Il convient de noter que l’expérience en matière d’expédition de fret n’est pas admissible.

7) Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises clientes de vols nolisés complets de passagersqui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.

8) Fournir une lettre de référence d’un établissement financier reconnu. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.

9) Confirmer que le candidat éventuel est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

C. Transport aérien – Hélicoptère

Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

1) Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).

2) Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.

3) Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.

4) Donner une confirmation que des services d’hélicoptère complets sont fournis par le candidat.

5) Décrire les opérations/activités offertes par le candidat au cours de la dernière année afin de s’assurer qu’ils connaissent les règlements en vigueur.

6) Préciser l’expérience récente en matière d’affrètement d’hélicoptères. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre un ou plusieurs des aspects suivants : vols nolisés d’hélicoptère au Canada, vols nolisés d’hélicoptère à destination ou en provenance du Canada et vols nolisés d’hélicoptère internationaux, excluant le Canada.

7) Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises clientes de l’affrètement d’hélicoptères qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.

8) Fournir une lettre de référence d’un établissement financier reconnu. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.

9) Confirmer que le candidat est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

Remarques :

1) De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, le soumissionnaire doit démontrer, à la discrétion du MDN, qu’il a les moyens financiers de s’occuper de contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garantie contractuelle conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.

2) Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN.

3) Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.
Expédition de fret

Les candidats doivent démontrer au MDN qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-après et fournir les renseignements nécessaires. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

1) Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).

2) Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances, le représentant du service d’expédition et de suivi de l’entreprise et le représentant de l’entreprise auprès du MDN.

3) Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.

4) Donner une confirmation que des services d’expédition de fret complets sont fournis par le fournisseur/courtier éventuel.

5) Décrire les opérations/activités offertes (y compris l’expédition de fret) par l’entreprise au cours de la dernière année.

6) Décrire l’expérience en matière d’expédition de fret. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.

7) Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises clientes d’expédition de fret qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.

8) Fournir une lettre de référence d’une institution financière reconnue décrivant la capacité financière du candidat. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.

Remarques :

1) Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.

Affrètement de navires

Les candidats doivent démontrer au MDN qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous et fournir les renseignements nécessaires. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

1) Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).

2) Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du MDN.

3) Déterminer l’expérience d’affrètement de navires et les autres opérations/activités liées à l’affrètement de navires fournies au cours de la dernière année par l’entreprise;

4) Préciser l’expérience récente en matière d’affrètement de navires. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.

5) Fournir, par écrit, des lettres de référence d’au moins trois (3) entreprises clientes d’affrètement de navires qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.

Remarques :

1) Les navires proposés pour répondre à un besoin particulier du MDN doivent être détenus, gérés ou exploités entièrement par les propriétaires au moment où l’offre est faite.

2) Le MDN conclut une entente avec les propriétaires. Le contrat prendra la forme d’une entente GENCON/GENTIME approuvée et modifiée par le MDN.

3) Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité des propriétaires de navires.

Facteurs de planification

Si on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes.

Les services de transport sont exemptés de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique.

Soumissions

Les fournisseurs canadiens souhaitant être inscrits sur les listes de fournisseurs du MDN doivent transmettre leurs soumissions complètes au plus tard le 18 novembre 2014 aux point de contact indiqués ci-dessous pour chacun des modes de transport. Les envois par courriel sont acceptés.

M. Robert Leslie
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général G.R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0K2
À l’attention du D Achats Imp 8-2-2

Téléphone : 613-949-3970
Courriel : R••••••••@••••••.••.ca