Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Motorola Solutions Canada Inc.
8133 Warden Ave.
Markham Ontario
Canada
L6G1B3
Nature des besoins :
Mise à jour clé de la gestion des installations
M5000-145446/A
Marsland, Rina
Téléphone : 306-975-4359
Télécopieur : 306-975-5397
Mise à jour du dispositif de gestion de clé (KMF)
La Division D de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à
Winnipeg, au Manitoba, a besoin de mettre à jour son système KMF
actuel en le remplaçant par des radios Motorola.
Justification du fournisseur unique
(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter les travaux.
Ce besoin fait partie du projet de chiffrement national en cours
à la GRC.
Motorola détient les droits exclusifs du logiciel et ne le
distribue pas à des fournisseurs tiers. Il s'agit donc du seul
fournisseur qui peut offrir du soutien et des mises à jour des
KMF Motorola, qui sont nécessaires au chiffrement avec les
radios Motorola. Cette mise à jour est requise pour assurer la
compatibilité avec l'équipement actuel et futur de Motorola. Il
est impossible de gérer des versions multiples en raison de la
nature particulière du produit tout en assurant la compatibilité
avec le nouvel équipement.
Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception
(d) Le marché ne peut être exécuté que par un seul fournisseur,
une seule personne ou une seule entreprise.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016
2(d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer
par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de
pièces ou la prestation de services continus à l'égard de
fournitures, de services ou d'installations déjà livrées, ou
visant à compléter ces fournitures, services ou installations,
et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter
des équipements ou des services ne répondant pas à des
conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des
services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure
où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Un seul fournisseur connu
Motorola Solutions Canada, Inc.
C.P. 57516
Succursale A
Toronto (Ontario) M5W 5M5
Valeur estimative - 92 716 $CAN
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
