Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TIMESCALES SCIENTIFIC LTD.
554 Aberdeen Street SE
Medicine Hat Alberta
Canada
T1A0R7
Nature des besoins :
Titre : Mise à jour du modèle de force de souffle et d'entrée
du SEAES, et rapport détaillé sur les modèles de vulnérabilité
1. Préavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
Recherche et développement pour la Défense Canada (RDDC) -
Suffield, de Medicine Hat (Alberta) a besoin d'un entrepreneur
pour améliorer les parties du Système expert d'analyse des
effets de souffle (SEAES) qui sont présentement les plus
faibles, c'est à dire le modèle de force d'explosif combustible
air (ECA) de type réfléchi pour certains types particuliers de
configurations charge cible et le modèle d'entrée dans le
bunker, et pour faire rapport concernant les modèles de
vulnérabilité du personnel (VP) considérés et pour dire pourquoi
celui du logiciel a été retenu. Ce logiciel peut analyser les
camps temporaires et leurs structures de protection par rapport
à diverses menaces.
Le travail comprendra ce qui suit :
a) Effectuer des calculs de dynamique numérique des
fluides (DNF) pour formuler une fonction de transfert qui lie la
pression, l'impulsion ou la durée à l'entrée du bunker aux
écarts moyens et standard des pressions, des impulsions ou des
durées dans le bunker, où l'influence des parois d'extrémité
protectrices et de leur géométrie est prise en compte pour la
conception de bunker modifiable et générique dans le SEAES. Deux
configurations géométriques seront étudiées; chacune d'entre
elles consistant en deux espaces différents. Il est souhaitable
d'avoir les quatre combinaisons livrées, en fonction des
priorités assignées par le responsable technique (RT) et des
ressources disponibles. L'entrepreneur mettra en œuvre la
nouvelle fonction de transfert pour l'entrée dans le logiciel
SEAES.
b) Revoir la documentation publiée applicable, et
utiliser la DNF en conjonction avec le travail expérimental
(pour la validation) pour formuler un modèle qui considère
adéquatement l'effet des épaisseurs des couches d'air inertes
entre un mélange air carburant et une surface réfléchissante
rigide normale sur la pression réfléchie, l'impulsion ou la
durée. Le modèle mis à jour, formulé par l'entrepreneur après
revue des calculs numériques, sera mis en œuvre dans le SEAES
par l'entrepreneur.
c) Produire un rapport résumant une revue des méthodes
VP existantes dans la documentation publiée considérée, ainsi
qu'une explication de la sélection de la méthode VP actuellement
utilisée dans le SEAES.
d) Fournir du soutien technique pour le SEAES
concernant les problèmes potentiels qui surviennent pendant la
pose et l'utilisation par les FC ou par RDDC pendant ce contrat.
Le soutien technique comprendra aussi l'éventualité de faire une
présentation et de donner 3 jours de formation à un groupe d'un
maximum de 8 stagiaires, y compris le déplacement de
l'entrepreneur jusqu'à une destination canadienne ou américaine
si nécessaire.
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé
de compétences, que sa soumission respecte tous les critères des
exigences suivantes:
a) Formation : un doctorat d'une université reconnue dans le
domaine de la physique des chocs.
b) Expérience : dans le domaine de la combustion, des explosifs
air carburant, des ondes de choc, de la modélisation de souffle
à l'aide de la dynamique numérique des fluides, des modèles de
vulnérabilité du personnel et de la programmation.
c) Expérience : grande expérience en développement de modèles
pour le logiciel SEAES.
d) Expérience : expert en logiciel SEAES, et la capacité de
fournir de la formation et du soutien technique.
4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)
5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le contrat à source unique proposé porte principalement sur
l'enquête liée aux acquisitions antérieures et à la stratégie
visant à améliorer les parties du SEAES qui sont présentement
les plus faibles, c'est à dire le modèle de force ECA de type
réfléchi et le modèle d'entrée dans le bunker, et visant à faire
rapport sur les modèles de VP considérés et sur les raisons pour
lesquelles celui utilisé dans le logiciel a été retenu. Les
marchés antérieurs ont fait l'objet d'un appel d'offres sous la
forme d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sans
contestation reçue, ainsi que sous la forme d'un contrat à
source unique attribué à Timescales Scientific Ltd.
(W7702-02P133/001/EDM émis le 2002-08-12) (W7702-03R976/001/EDM
émis le 2003-10-17) (W7702 04R041/001/EDM émis le 2005-01-31)
(W7702-07R142/001/EDM émis le 2007-06-12) (W7702 08R213/001/EDM
attribué le 2009-06-03).
Timescales Scientific Ltd. a conçu et développé le logiciel, a
une grande connaissance de la théorie sur le SEAES, des modèles
associés et de la structure du code dont le développement a été
effectué en vertu des contrats précédents. Ces techniques et
cette expertise seront utilisées dans le cadre du marché
courant, et l'information est cruciale pour établir une
corrélation au niveau des caractéristiques du sujet. Le présent
marché cherchera à utiliser le travail de R&D antérieur (W7702
02P133/001/EDM) (W7702 03R976/001/EDM) (W7702-04R041/001/EDM) et
(W7702 07R142/001/EDM) pour améliorer le logiciel SEAES, générer
des rapports et offrir de la formation et du soutien technique.
Le travail précédemment effectué en vertu de
(W7702-02P133/001/EDM), de (W7702-03R976/001/EDM), de (W7702
04R041/001/EDM), de (W7702-07R142/001/EDM) et de
(W7702-08R213/001/EDM) servira de base à la poursuite des
efforts de R&D dans ce nouveau contrat, car il s'agit d'une
suite de ce travail.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12 (a), (b) et (h)
8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
le 1er juin 2000.
9. Durée du marché proposé
La période du contrat proposé s'échelonne de la date
d'attribution au 31mars 2014 (inclusivement).
10. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les trois(3) périodes
facultatives additionnelles d'un(1)an, s'élève à 110000$ (TPS en
sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Timescales Scientific Ltd.
554, Aberdeen Street SE
Medicine Hat (Alberta)
Canada
T1A 0R7
Aux soins de : Paul Thibault
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences
7 août 2013, à 14 h, MDT.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Jasmine Scott, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5
Numéro de téléphone : 780-497-3578
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
