Mise à Jour Électrique Haute Tension

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Mise à Jour Électrique Haute Tension

Vous êtes par la présente invité ou invitée à soumettre un (1) formulaire d’appel d’offres électronique pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). La pièce jointe doit porter clairement la mention « Formulaire d’appel d’offres ». Tous les renseignements financiers doivent figurer intégralement dans le formulaire d’appel d’offres et uniquement dans le formulaire d’appel d’offres. Toutes les offres doivent inclure la page de couverture de la présente DOC dûment remplie.

Le Conseil national de recherches du Canada, 1, avenue Arctic, St-John’s, TNL a besoin d’un projet qui comprend :

Les travaux visés par ce contrat concernent les mises à niveau électriques haute tension dans l’immeuble du Conseil à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, du Conseil national de recherches canadienne (CNRC).

Le prix évalué le plus bas

Une proposition doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères obligatoires pour être déclarée recevable. Il sera recommandé d’attribuer le contrat à la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas.

Destination de l’offre

a) Les offres doivent être soumises uniquement par courriel :
Conseil national de recherches du Canada

N••••••••@••••••••.••.ca

La mention « Soumission relative à (inscrire le titre de travail apparaissant sur les dessins et le cahier des charges) » ainsi que le nom et l’adresse du soumissionnaire doivent apparaître sur l’enveloppe.

b) Sauf avis contraire, seuls le formulaire de soumission et la garantie de soumission doivent être compris dans la soumission.

1.0 GÉNÉRALITÉS

Les questions concernant tout aspect du projet doivent être adressées à l’autorité contractante, et seule cette dernière peut y répondre.

Tout autre renseignement qui n’est pas reçu de l’autorité contractante ne sera pas pris en compte lors de l’attribution du contrat et pendant la construction.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service une autorisation de mise en marché temporaire d’Achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront distribués dans le cadre de l’autorisation de mise en marché temporaire d’Achasetventes.gc.ca. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d’appel d’offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.

2.0 VISITE DU SITE OBLIGATOIRE

Les soumissionnaires ont l’obligation de participer à une des visites du site à la date et à l’heure prévues.
Les soumissionnaires qui ont l’intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite. Les promoteurs doivent demeurer sur place pendant toute la durée de la visite du site.

Les visites du site auront lieu le 25 mars et 26 mars, 2026 à 10 :00 HNT. Rencontrez Devin Green au Campus de l’Université Memorial, 1, avenue Arctic, St-John’s, TNL. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l’heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.

Comme preuve de présence, lors de la visite du site, l’autorité contractante disposera d’une feuille de présence que DOIT signer le représentant du soumissionnaire. Il incombe aux soumissionnaires de vérifier s’ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter les lieux. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n’ont pas participé à la visite sur les lieux ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.

3.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – PENDANT LA DURÉE DE L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au plus tard dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient rester sans réponse.

Agent d’approvisionnement principal, Services d’approvisionnement
Conseil national de recherches du Canada
Nom : Collin Long – C••••••••@••••••••.••.ca

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélerait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui a posé la question ne sera pas précisé. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire s’il estime que les questions sont exclusives. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer; sinon, il devra accepter que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires au moyen du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).

Au cours de la période de soumissions, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements sur tout aspect de cette demande de propositions en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risquent de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).

Il incombe au soumissionnaire d’obtenir, s’il y a lieu, des éclaircissements sur les exigences énoncées dans le présent document avant de présenter sa soumission. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante pour tout changement ou toute modification au présent appel d’offres.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l’article de la demande de soumissions visé par leur demande de renseignements. Ils doivent prendre soin d’expliquer chaque question en donnant suffisamment de détails pour permettre au Canada de fournir une réponse exacte. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

4.0 DATE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

La date de clôture de l’appel d’offres est le 23 avril, 2026 à 2 :00 HNT.

5.0 RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES

Après l’évaluation des propositions reçues, les soumissionnaires seront informés de leurs propres résultats ainsi que du gagnant.
Un avis d’attribution de contrat sera ensuite publié sur AchatsCanada.

6.0 CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS

6.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Tous les membres du personnel de l’entrepreneur qui participeront à la réalisation du projet doivent avoir obtenu une autorisation de sécurité de niveau FIABILITÉ, conformément aux dispositions des politiques du Canada en matière de sécurité.

6.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA L'ATTRIBUTION DU CONTRAT

1. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant l’attribution du contrat, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.

2. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.

3. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.
7,0 POLITIQUE EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT RÉCIPROQUE

Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs

L’annexe complétée « H » – Déclaration – Approvisionnement réciproque DOIT être jointe à toutes les soumissions d’offre.

Admissibilité à faire une soumission à l’appel d’offres. Le présent appel d’offres est soumis à la Politique sur l’approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les fournisseurs, tels que définis ci-dessous, sont admissibles au présent appel d’offres. Les offres soumises par des fournisseurs autres que ceux définis comme étant admissibles seront rejetées.

« Partenaire commercial concerné » : pays ou territoire douanier autre que le Canada qui figure, conformément à l’annexe du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, comme partie à l’un des accords commerciaux applicables à la présente demande de soumissions.
Fournisseur canadien : fournisseur ayant un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; ou coentreprise dont chaque membre a un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente.
Coentreprise : association d’au moins deux parties qui regroupent leurs moyens financiers, leurs biens, leurs connaissances, leur expertise ou d’autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, en vue de présenter ensemble une offre à une exigence.
Fournisseur d’un partenaire commercial concerné : fournisseur ayant un établissement clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, sur le territoire d’un partenaire commercial concerné, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; ou coentreprise dont au moins un des membres a un établissement clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, sur le territoire d’un partenaire commercial concerné, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente. Tous les autres membres de la coentreprise doivent avoir un établissement clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, sur le territoire d’un partenaire commercial concerné, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente ou être un fournisseur canadien.
« Fournisseur d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial » : tout fournisseur qui n’est pas un fournisseur canadien ou un fournisseur d’un partenaire commercial concerné; ou une coentreprise dont l’un des membres n’est pas un fournisseur canadien ou un fournisseur d’un partenaire commercial concerné.

8,0 ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué.
Le Canada peut vérifier à tout moment les attestations que les soumissionnaires lui remettent. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou qu’il y a manquement de la part de l’entrepreneur, s’il est établi que le soumissionnaire a remis, sciemment ou non, une attestation jugée fausse, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat.
L’autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. Le non-respect de toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante peut rendre la soumission non recevable ou constituer un manquement au contrat.
8.1 Politique d’inadmissibilité et de suspension
a. Conformité obligatoire. La Politique d’inadmissibilité et de suspension (la « Politique ») en vigueur à la date d’émission de la demande de soumissions ainsi que toutes les directives connexes en vigueur à cette date sont incorporées par renvoi à la demande de soumissions et en font partie intégrante. Le soumissionnaire doit se conformer à la politique et aux directives, qui se trouvent sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.
b. Résumé de la politique. La politique énonce les circonstances dans lesquelles le Canada peut déterminer que le fournisseur n’est pas admissible à conclure un contrat avec le Canada ou qu’il en est suspendu. La liste des fournisseurs non admissibles et suspendus est tenue à jour sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.
c. Responsabilités du soumissionnaire Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants :
i. une liste de noms aux fins de vérification de l’intégrité, qui comprend tous les renseignements exigés par la Politique (section 13 – Communication des renseignements); et
ii. s’il n’est pas en mesure d’attester tous les énoncés figurant au paragraphe d’un formulaire de déclaration d’intégrité comprenant tous les renseignements et les détails de tout événement important qui pourrait toucher son statut ou celui de ses affiliés ou des premiers sous-traitants qu’il propose en vertu de la Politique.
d. Attestations du soumissionnaire Sous réserve de la sous-section e, en soumettant une soumission en réponse au présent appel d’offres, le soumissionnaire certifie que :
i. qu’il a lu et qu’il comprend la Politique d’inadmissibilité et de suspension;
ii. qu’il comprend que certaines circonstances, décrites dans la Politique, entraîneront ou pourraient entraîner une détermination d’inadmissibilité ou une suspension conformément à cette dernière;
iii. qu’il est au courant que le Canada peut demander des renseignements, des attestations et des validations supplémentaires auprès du soumissionnaire ou d’un tiers, afin de prendre une décision à l’égard de son inadmissibilité ou de sa suspension;
iv. qu’aucune des circonstances décrites à l’Annexe 2 de la Politique et susceptibles d’entraîner une détermination d’inadmissibilité ou de suspension ne s’applique à lui, à ses affiliés ou aux premiers sous-traitants qu’il propose; et
v. qu’il n’est au courant d’aucune décision d’inadmissibilité ou de suspension rendue par le Canada à son sujet.
e. Formulaire de déclaration d’intégrité. Lorsqu’un soumissionnaire est incapable de fournir les attestations exigées au paragraphe d, au moment de présenter sa proposition, il doit soumettre un formulaire de déclaration d’intégrité dûment rempli.
f. Conformité aux attestations. Le Canada déclarera une soumission non recevable s’il constate que les renseignements exigés sont incomplets ou inexacts, ou que les renseignements contenus dans une attestation ou une déclaration sont faux ou trompeurs, à quelque égard que ce soit. Si, après l’attribution du contrat, le Canada établit que le soumissionnaire a fourni une attestation ou une déclaration fausse ou trompeuse, il pourrait résilier le contrat pour manquement. Conformément à la Politique, le Canada pourrait également déterminer que le soumissionnaire est inadmissible à l’attribution d’un contrat parce qu’il a fourni une attestation ou une déclaration fausse ou trompeuse.
9,0 CSSIAT (COMMISSION DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS AU TRAVAIL)

Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.

10,0 BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT

.1 Services de règlement des différends
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé au titre du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux veillera à proposer aux parties concernées un processus de règlement de leur différend, sur demande ou consentement des parties à participer à un tel processus de règlement extrajudiciaire en vue de résoudre un différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’application d’une modalité du présent contrat, et obtiendra leur consentement à en assumer les coûts. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel à l’adresse b••••••@•••••••.••.ca.

.2 Administration du contrat
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé au titre du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par [le fournisseur ou l’entrepreneur ou le nom de l’entité à qui ce contrat a été attribué] concernant l’administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ont été respectées, et si l’interprétation et l’application des modalités ainsi que de la portée du contrat ne sont pas contestées. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel à l’adresse b••••••@•••••••.••.ca.

.3 Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins de 25 000 $ pour des biens et de moins de 100 000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des questions ou des préoccupations concernant une DOC ou l’attribution du contrat subséquent auprès du BOA par téléphone, au numéro 1-866-734-5169, ou par courriel, à l’adresse b••••••@•••.•••.••.ca. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur les services qu’offre le BOA en consultant son site Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca.

L’autorité contractante pour ce projet est : Collin Long ou représentant
C••••••••@••••••••.••.ca