Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BRUKER AXS INC.
5465 E CHERYL PKWY
MADISON Wisconsin
United States
53711
Nature des besoins :
MISE À NIVEAU - HITACHI S-3200N
23240-130374/A
Martins, Christina
No de téléphone - 819-956-6911
No de télécopieur - 819-956-3814
1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Ressources naturelles Canada a besoin de la fourniture, de la
mise à niveau, de l'installation, de la formation et des manuels
pour un (1) analyseur des rayons X à dispersion d'énergie (EDS)
relié à un détecteur au silicium à diffusion (SDD). Il est prévu
de négocier cet achat avec Bruker AXS pour la fourniture,
l'installation, la formation, les manuels et l'équipement
indiqué ci-dessous :
a. Détecteur au silicium à diffusion XFlash avec
résolution de 121 eV (MnKa, 100 000 comptes par seconde[cps]),
10 mm2, de Be
b. QUANTAX - Appareil de traitement des signaux SVE 6
c. Logiciel de quantification
d. Logiciel d'imagerie
e. Multipoint, balayage linéaire et cartographie
f. Quantax MaxSpec - attribution maximale du spectre de
pixels
g. Administration des systèmes et transfert des données
3. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un
énoncé de compétences, que son analyseur
des rayons X à dispersion d'énergie relié à un détecteur au
silicium à diffusion satisfait aux exigences suivantes :
1) Le détecteur doit avoir une zone active maximale de
10 mm carrés.
2) Le détecteur doit avoir une résolution d'énergie d'au
moins 121 eV à MnK-alpha à 100 000 cps.
3) Le détecteur doit avoir un débit élevé - jusqu'à 600
000 cps de sortie à 1 500 000 cps d'entrée.
4) Le détecteur doit avoir un transistor à effet de
champ sur puce pour limiter les effets
microphoniques du détecteur.
5) La mise au point du détecteur doit se faire à une
distance de travail de 15 mm pour l'analyse des
rayons X à dispersion d'énergie du microscope électronique à
balayage (MEB) Hitachi S-3200N existant.
6) Le système doit être équipé de pièces électroniques
aux fins du traitement des impulsions, d'un
ordinateur et d'un logiciel de commande pour obtenir un
analyseur des rayons X à dispersion
d'énergie relié à un détecteur au silicium à diffusion complet.
7) L'analyseur des rayons X à dispersion d'énergie doit
être capable d'effectuer les opérations de
base d'un analyseur des rayons X à dispersion d'énergie, comme
l'acquisition, l'identification et la
quantification du spectre des rayons X à dispersion d'énergie et
l'acquisition et la quantification de cartes de
points à rayons X et du spectre de pixels maximal.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné
à l'avance
Ressources naturelles Canada a un besoin visant la mise à
niveau d'un MEB Hitachi S-3200N existant avec
un analyseur des rayons X à dispersion d'énergie relié à un
détecteur au silicium à diffusion. La
modification doit être compatible avec un MEB Hitachi S-3200N
existant. Hitachi-HHTC représente
Hitachi ainsi que Bruker au Canada. Bruker AXS est le seul
fournisseur capable de fournir un système ESD-SDD
avec une résolution de 121 eV (MnKa, 100 000 cps) qui
est compatible au système Hitachi S-200N.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre
«exceptions» qui permettent à l'autorité contractante de ne
pas tenir compte de l'obligation de lancer un
appel d'offres.
Ce sont :
a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable
à l'intérêt public;
b. où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon
le cas, 25000$; 100000$ s'il s'agit d'un
marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou
d'architectes ou d'autres services nécessaires
à la planification, à la conception, à la préparation ou à la
surveillance de la construction, de la
réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage;
ou 100000$ s'il s'agit d'un marché que doit
conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada
responsable de l'Agence canadienne de
développement international et qui porte sur la prestation
de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
services nécessaires à la planification, à la
conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme
ou projet d'aide développement international;
c. la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne
servirait pas l'intérêt public;
d. une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe
10.2.6d) - «une seule personne est capable d'exécuter le marché».
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont
invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial cité :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
ACI, alinéa 506,12 a) : Assurer la compatibilité avec les
produits en service, de protéger les droits
d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les
brevets, et d'obtenir des services de
maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son
représentant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ALENA, alinéa 1016,2 d) : lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur
initial et portant sur le remplacement de pièces ou la
prestation de services continus à l'égard de
fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou
visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services
ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des
équipements ou des services déjà existants, y
compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial du
logiciel s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.
8. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
9. Période du marché proposé ou date de livraison
Les articles doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2013.
10. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimative du contrat proposé est de 111757,00$CAN
(TPS ou TVH comprise).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Bruker AXS
Adresse : Ewing, NJ
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou les
services de construction décris dans le PAC peuvent présenter un
énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date
de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités
doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
13. La date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités.
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au
8janvier2013 à 14 h (HNE).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
