Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
F6855-190307/A
Peach, Ryan
N° de téléphone - (709) 772-4754
Nº fax - (709) 772-4603
NGCC W. George
Mise en cale sèche - Radoub
Le but de la présente spécification doit décrire les travaux nécessaires à l'exécution du NGCC W. George radoub 2019 13/2019 mai - Juin 10/2019. Tous les travaux précisés dans la présente et toutes les réparations, inspections et renouvellements doivent être effectués à la satisfaction de l'autorité technique ou le représentant du propriétaire et, s'il y a lieu, les assister à l'inspecteur de la sécurité maritime de Transports Canada.
Il est assujetti à l'Accord de libre-échange canadiennes (TAFC). Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4
Cette exigence n'est applicable qu'aux fournisseurs de l'Est du Canada, conformément à la politique de Construction de navires, réparation, radoub et modernisation (Guide des approvisionnements 3.170.10)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
