Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MODIFICATION 001
Cette modification a pour but de corriger l'avis de projet de
marché de la façon suivante:
À la section "ESTIMÉ DU PROJET"
Doit lire: "Inférieur à 100.000$
*Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de
l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
(CBJNQ) - Portion Inuit
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre
de Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.2,
3.2.4, 3.2.5 et 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones
Inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle,
tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.
Cette demande est exclue des accords commerciaux internationaux
en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document
intitulé Attestation aux fins du Programme des marchés réserves
aux entreprises autochtones.
DESCRIPTION DU PROJET
Mise aux normes de la station aérologique de Kuujjuaq.
Sans s'y limiter, les travaux consistent principalement à
remplace deux réservoirs de
stockage de carburant par un seul réservoir d'une capacité de
1135 litres à double fond,
remplacer et relocaliser l'évent et le tuyau de remplissage de
même que la tuyauterie de
distribution jusqu'au brûleur de la chaudière.
Installer une boite anti-déversement sur le tuyau de remplissage
et un protecteur anti-moustique sur l'évent.
Installer un avertisseur sonore et visuel près de l'orifice de
remplissage et effectuer les raccordements nécessaires.
Installer un sifflet sur l'évent, installer une jauge de niveau
sur le réservoir et
installer deux vannes fusibles, soit une en amont du filtre à
huile et une en amont du
brûleur de la chaudière.
À l'extérieur, au-dessus de la passerelle utilisée pour
effectuer le remplissage des réservoirs, un luminaire est à
remplacer par un modèle à l'épreuve du vandalisme. Des affiches
indiquant la présence de carburant diésel devront être apposées
sur chaque porte extérieure du bâtiment de même que sur la boite
de remplissage et sur le réservoir.
ESTIMÉ DU PROJET:
> 100.000$
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Adressez par écrit les demandes de renseignements d'aspect
technique et toute demande de renseignements contractuels à
l'autorité contractuelle soit Jonathan Hamel par télécopieur au
514-496-3822 ou par courriel à: j••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être
présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante.
DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce
projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels
d'offres en passant pas le fournisseur de services:
www.achatsetventes.gc.ca Si des addendas sont ajoutés, ils
seront disponibles auprès du fournisseur de services. Les
entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se
fondant sur des docuemnt d'appel d'offres qui ont été fournis
par d'autres sources le font à leurs propres risques.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse suivante:
Travaux Publiques et Services Gouvernementaux Canada
Place Bonaventure, portail sud-est
800 de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300
Montréal, QC
H5A 1L6
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
