Avis de projet de marché
Cette exigence concerne Emploi et Développement Social Canada.
L’Objectif :
L’objectif de ce travail est de concevoir, de formater et de compléter l’examen de l’accessibilité des rapports du Dirigeant Principal de l’Accessibilité (DPA) au ministre responsable de la Loi canadienne sur l’accessibilité (ACA), en français et en anglais, en format PDF accessible. Le rapport annuel du DPA doit être présenté au ministre chaque année au plus tard le 31 décembre et sera publié après que le ministre l’aura déposé au Parlement. Le rapport sera publié sur le site Web du Bureau du Dirigeant Principal de l’Accessibilité, dans divers formats accessibles.
Le rapport annuel du DPA devrait compter entre 30 et 40 pages, et les autres rapports spéciaux devraient compter entre 5 et 10 pages. On estime que le DPA pourrait produire de 1 à 2 rapports spéciaux par année.
L’entrepreneur préparera les plans et les mises en page des rapports anglais et français. Ces documents doivent être conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). De plus, l’entrepreneur fournira des illustrations/graphiques personnalisés pour les différentes sections, comme (mais sans s’y limiter) une carte du Canada ou un diagramme avec un court texte sur les rôles et responsabilités des partenaires importants en matière d’accessibilité.
Les travaux seront effectués dans les locaux de l’entrepreneur. L’entrepreneur fournira des mises à jour du projet par courriel. Les réunions se tiendront virtuellement au besoin.
Accords Commerciaux applicables :
Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP)
Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALÉCCo)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCor)
Accord de libre-échange canadien (ALÉC)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
Accord économique et commercial global (AÉCG)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.)
Durée du contrat proposée:
Le contrat initial aura une durée de deux ans à compter de la date d’attribution du contrat. EDSC se réserve le droit d’exercer cinq (5) années d’option supplémentaires.
Exigences en matière de sécurité :
Aucune exigence de sécurité ne s’applique au contrat
Numéro de dossier : 100026364
Autorité contractuelle : Martine Denis
Adresse électronique : n••••••••@••••••••.••.ca
