1.2 Durée de l'offre à commandes
Marchés de zone venant à échéance le 31 janvier 2017
Du 1er février 2017 au 2 juillet 2018, (17 mois) avec possibilité de trois (3) périodes d'option additionnelles d'un (1) an, à la discrétion de Pêches et Océans Canada
Marchés de zone venant à échéance le 2 juillet 2017
Du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2019, (24 mois) avec possibilité de deux (2) périodes d'option additionnelles d'un (1) an, à la discrétion de Pêches et Océans Canada
Les offres à commandes ne constituent pas une garantie d'affaires, et Pêches et Océans Canada n’est pas tenu de recourir à ces services.
1.3 Introduction
Le secteur de la Garde côtière canadienne (GCC) du MPO a besoin de services liés à la mise en place, à l'entretien et à l'enlèvement de bouées fournis par des entrepreneurs locaux.
1.4 Objectifs du contrat
Les Services à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne établissent des aides à la navigation qui permettent aux bateaux de naviguer en toute sécurité sur nos voies navigables. Les embarcations de plaisance aussi bien que les navires commerciaux ou les bateaux de pêche peuvent bénéficier de ce programme qui assure à la population le droit de naviguer. Les Services maritimes de la GCC ont pour mandat de veiller à l'accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.
La Garde côtière canadienne sous-traite les services de mise en place, de levage/d'enlèvement, de surveillance et d'entretien des bouées suivantes conformément aux documents ci-joints.
Description générale des travaux :
L'entrepreneur doit utiliser son propre bateau pour exécuter les travaux.
mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l'aide du système de positionnement mondial différentiel au besoin (selon la saison ou pendant toute l'année);
maintenir la position et le fonctionnement;
changer les lanternes au besoin;
lever/enlever/changer les bouées au besoin.
2.0 Exigences
Tâches, activités, produits livrables et jalons
À l'attribution de la commande subséquente (marché), l'entrepreneur est tenu d'inspecter toutes les bouées et l'équipement énumérés dans le barème tarifaire et de signaler tout écart et toute défectuosité au chargé de projet.
À la suite de l'inspection initiale, l'entrepreneur doit s'occuper de toutes les défectuosités et pannes concernant les bouées dès qu'il en est informé et présenter un plan d'intervention au Bureau des aides à la navigation/chargé de projet.
L'entrepreneur doit inspecter toutes les bouées après des conditions météorologiques et des conditions des glaces anormalement mauvaises, s'il a des raisons de croire que les bouées de sa zone peuvent avoir été touchées, afin de déterminer qu'elles sont bien positionnées et que les feux fonctionnent.
Les positions des bouées doivent être vérifiées à l'aide des méthodes indiquées sur les fiches signalétiques des bouées.
L'entrepreneur doit changer les éléments au besoin pour assurer le fonctionnement des feux et des bouées, y compris enlever les anciens éléments et les remplacer par des nouveaux, comme les lanternes, les ancrages et les matériaux réfléchissants.
Si une bouée est retirée de façon permanente d'une zone d'opération contractuelle, une modification sera envoyée à l'entrepreneur afin de réduire le montant de la commande subséquente. De même, si une bouée est ajoutée à une zone d'opération contractuelle, une modification sera envoyée à l'entrepreneur afin d'augmenter le montant de la commande subséquente. Les montants seront fondés sur les soumissions présentées par les entrepreneurs.
Au cours de la deuxième année d'option ou de la quatrième année de l'offre à commandes, si cette option est exercée, l'entrepreneur doit vérifier toutes les bouées dans sa zone afin de s'assurer de leur position et de leur fonctionnement et fournir des rapports à l'agent des Aides à la navigation. Ces vérifications devront être effectuées dans les 30 derniers jours avant la fin de l'offre à commandes.
