1. PORTÉEMise en place, levage/enlèvement, surveillance et entretien du système d’aides à la navigation saisonnières sur le réseau hydrographique du lac Stuart.2. INTRODUCTIONLe secteur de la Garde côtière canadienne (GCC) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin des services d’entrepreneurs locaux pour la mise en place, le levage/l’enlèvement et l’entretien de bouées.3. OBJECTIF DU CONTRATLe Programme des aides à la navigation et voies navigables de la GCC prévoit l’installation des aides à la navigation pour aider les bateaux à naviguer de façon sécuritaire par les voies navigables. Ce programme bénéficie aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et garantit le droit du public à la navigation. Le Programme d’aides maritimes à la navigation de la GCC a pour mandat de veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.4. ÉTENDUE DES TRAVAUXLa GCC sous-traite les services d’installation, de levage/enlèvement, de maintien en place et d’entretien des bouées suivantes conformément aux documents ci-joints.Description générale des travaux :a. Installation des bouées selon la saison de navigationb. Fixation des lanternes sur les bouées appropriéesc. Maintien en position et fonctionnement des bouées et des lanternesd. Réparation et remise en place des bouées au besoine. Entretien des aides fixes, y compris l’entretien des lanternes et le brossagef. Soumission de rapports d’entretien des bouées et des balises par l’intermédiaire d’une base de données d’aides à la navigation, le SIPA mobile.5. TÂCHES, ACTIVITÉS, PRODUITS À LIVRER ET JALONSAu début de chaque saison de navigation, ou selon les directives du superviseur du Programme des aides à la navigation, l’entrepreneur doit mettre en place les bouées saisonnières aux positions indiquées et s’assurer que les caractéristiques affichées sont conformes à celles qui figurent dans la section « Données techniques et barème tarifaire pour les bouées ». L’entrepreneur doit s’assurer que le travail est terminé avant le début de la saison de navigation dans la zone locale et que les bouées demeurent en service jusqu’à la fin de la saison de navigation.L’entrepreneur doit inspecter toutes les aides fixes visées par le contrat tous les mois ou plus souvent, au besoin, en vue de s’assurer qu’elles fonctionnent correctement et que les caractéristiques affichées sont en accord avec celles décrites dans la liste « Données techniques et barème tarifaire pour les balises ».4. Période du contratLa période du contrat s’étend de la date d’attribution au 31 mars 2023, avec une option de prolongation pour un maximum de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an dans les mêmes conditions.5. SécuritéAucune exigence en matière de sécurité ne s’applique dans le cadre du présent contrat.
