Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan) à l’obligation de mettre en place un atelier en soutien à Mission Innovation Challenge 6 : Matériaux. Cet atelier est requis pour combler les lacunes identifiées lors de l’atelier mondial des experts organisé à Mexico en septembre 2017 (cernant les besoins de recherche pour améliorer le taux de développement des matériaux énergétiques propres. Cet atelier d’experts fera suite aux intérêts envers les matériaux de résistance (matériaux de fabrication additive et matériau structural en vrac).
Cet atelier doit avoir lieu le 15 et 16 mars 2018 en raison des contraintes dictées par Mission Innovation et par d’autres membres du personnel-clé. De plus, il doit être tenu dans un rayon de 1 km de CanmetMATERIALS pour accommoder les visites, les réunions et les séances en ateliers compte tenu des conditions météorologiques imprévisibles.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences suivantes :
1. Trouver une salle dans un rayon de 1 km de CanmetMATERIALS à Hamilton en Ontario au Canada pour le 15 et 16 mars 2018 qui peut accueillir entre 120 et 150 participants en plus des responsables lors d’un atelier/organisation sous la forme de conférence (p. ex : avec 3 ou 4 salles pour faire des ateliers, un auditorium, des équipements pour effectuer des présentations vidéos, un accès internet et un laboratoire de recherche).
2. Faciliter la coordination logistique d’un atelier technique axé sur l’ingénierie et la conception de matériaux de fabrication additive et matériau structural en vrac qui demande une contribution intellectuelle en rassemblant des notes scientifiques et techniques à partir d’une recherche fondamentale sur les matériaux structuraux de calcul.
4. Accords commerciaux
Cet achat n’est pas soumis aux accords commerciaux
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail.
Le fournisseur proposé, Université McMaster, Ecole d’ingénieurs, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l’information pour dissémination publique.
8. Période du contrat
La période du contrat sera du 21 février au 31 mars, 2018.
9. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 55,000.00 $ CAD, taxes incluses.
10. Nom et adresse du fournisseur proposé
McMaster University
Faculty of Engineering
1280 Main Street West
Hamilton, ON L8S 4L8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
12. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 21 février, 2018 à 14 :00 Heure Normale de l’Est.
13. Autorité contractuelle
Danielle Gudbranson
Chef d’équipe d’approvisionnement
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa, ON K1A 0E4
Tel : (343) 292-8327
d••••••••@••••••.ca
