Mobile operation training simulator

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
L-3 Communications MAPPS Inc.
8565 Cote de Liesse
Montreal Quebec
Canada
H4T1G5
Nature des besoins :

THIS DOCUMENT CONTAINS A SECURITY REQUIREMENT / DOCUMENT
CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Préavis d'adjudication de contrat(PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat(PAC)est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
L'agence spatiale canadienne requiert la fourniture de services
d'entretien et de mise à jourpour le simulateur d'exploitation
et d'entraînement(MOTS)du système d'entretien mobile(MSS).
Le MOTS est une installation qui permet aux astronautes et aux
cosmonautes d'acquérir les compétences et les habiletés
nécessaires pour faire fonctionner le MSS, y compris le
télémanipulateur de la station spatiale(SSRMS), aussi appelé
Canadarm2.
Le MOTS vise principalement à effectuer des simulations en temps
réel reproduisant fidèlement le fonctionnement en orbite du MSS,
afin que le personnel de l'ASC puisse:
offrir à l'équipage et au personnel de soutien au sol une
formation générique sur le MSS;
élaborer et valider les procédures opérationnelles du MSS;
analyser les anomalies de fonctionnement du MSS.
Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités(exigences
minimales essentielles)
Définitions des termes
Par souci de clarté, les définitions qui suivent s'appliquent à
chaque occurrence du terme, sauf mention contraire:
En temps réel:
En temps réel signifie une vitesse de boucle de simulation
dynamique = 10 Hz ou = 100 millisecondes.

Portée similaire:
Portée similaire signifie un simulateur à intervention humaine
comprenant une simulation prédictive multicorps en temps réel du
comportement fonctionnel et du comportement dynamique physique
d'un système mécanique.

Valeur contractuelle similaire:
Valeur contractuelle similaire signifie une valeur contractuelle
annuelle moyenne = 750 k$/année (incluant les taxes).

Robot à multiples degrés de liberté:
Robot à multiples degrés de liberté signifie un système
mécanique robotisé dont la configuration est définie par au
moins trois paramètres ou états.
Baccalauréat d'une université canadienne reconnue:
Un baccalauréat d'une université canadienne reconnue signifie un
baccalauréat d'une université canadienne reconnue ou, si le
diplôme a été obtenu à l'étranger, une formation jugée
équivalente par un service d'évaluation comparative de diplômes
reconnu au Canada. La liste des organisations reconnues figure
sur le site Internet du Centre d'information canadien sur les
diplômes internationaux (www.cicic.ca).

Discipline du génie liée aux travaux à réaliser:
Une discipline du génie liée aux travaux à réaliser signifie une
discipline telle que (liste non exhaustive) : génie aérospatial,
génie informatique, génie électrique, génie mécanique. Pour
toute question, s'adresser en premier lieu à l'agent de
négociation des contrats identifié ci-dessous.

Courte description:
Une courte description signifie une description d'environ 200
mots et pas plus de 500 mots. Le texte au-delà du 500ième mot
sera ignoré.

Durée:
Une durée signifie qu'une date de début et qu'une date de fin a
été précisée dans le format jour/mois/année.

Description des éléments suivants:
Description des éléments suivants signifie que la réponse à
chacun des sous-éléments (i, ii, iii, etc.) doit être présentée
dans un paragraphe distinct contenant environ 200 mots (maximum
de 500 mots). Pour chacun des sous-éléments, le texte au-delà du
500ième mot sera ignoré.

Durée de l'expérience:
Durée de l'expérience signifie que dans le tableau, indiquer
les durées en années et en fractions d'années en format X,X en
partant du principe qu'une année complète équivaut à 249 jours
de travail d'une durée de 7,5 heures.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
des capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes(cette
liste devrait contenir les qualifications jugées essentielles
pour exécuter les travaux):
Exigences visant l'entreprise
Exigence obligatoire 1 L'entreprise du soumissionnaire doit
avoir acquis, au cours des 15dernières années, au moins 10ans
d'expérience dans la conception, le développement,
l'intégration, l'entretien et le soutien de simulateurs en temps
réel d'une portée et d'une valeur contractuelle similaires à
celles du MOTS. Le chevauchement des périodes d'expérience ne
doit pas dépasser 3ans.
Exigence obligatoire 2 L'entreprise du soumissionnaire doit
avoir acquis, au cours des 10dernières années, au moins 7ans
d'expérience dans l'utilisation de simulateurs en temps réelde
robots à multiples degrés de liberté aux fins de conception
technique, de formation ou de soutien aux opérations.

Exigences visant l'ingénieur de projet principal
Exigence obligatoire 3 L'ingénieur de projet principal proposé
par le soumissionnaire doit détenir au minimum un baccalauréat
d'une université canadienne reconnue, dans une discipline du
génie liée aux travaux à réaliser, telle que(liste non
exhaustive): génie aérospatial, génie informatique, génie
électrique, génie mécanique.
Exigence obligatoire 4 L'ingénieur de projet principal proposé
par le soumissionnaire doit avoir acquis, au cours des
15dernières années, au moins 10années d'expérience dans la
conception, le développement, l'intégration, l'entretien et le
soutien de simulateurs en temps réeld'une portéeet d'une valeur
contractuelle similaires à celles du MOTS. Le chevauchement des
périodes d'expérience ne doit pas dépasser 3 ans.
Exigence obligatoire 5 L'ingénieur de projet principal proposé
par le soumissionnaire doit avoir acquis, au cours des
10dernières années, au moins 7ans d'expérience dans la gestion
de projet. Le chevauchement des périodes d'expérience ne doit
pas dépasser 2 ans.
Exigence obligatoire 6 L'ingénieur de projet principal proposé
par le soumissionnaire doit avoir acquis, au cours des
15dernières années, au moins 5ans d'expérience dans
l'utilisation de simulateurs en temps réelde robots à multiples
degrés de liberté aux fins de conception technique, de formation
ou de soutien aux opérations.

Exigences visant l'équipe
Exigence obligatoire 7 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit compter au moins 5membres, en plus de l'ingénieur de projet
principal.
Exigence obligatoire 8 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
8 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels d'infographie
visuelle visant particulièrement la simulation ou le jeu en
temps réel.
Exigence obligatoire 9 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
8 dernières années, au moins 5 ans d'expérience comme graphiste
dans la conception et le développement de bases de données
visuelles visant particulièrement la simulation ou le jeu en
temps réel.
Exigence obligatoire 10 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
8 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels de simulation
dynamique, cinétique et de dynamique de contact, visant
particulièrement la simulation en temps réel.
Exigence obligatoire 11 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
20 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels au moyen du langage
de programmation ADA.
Exigence obligatoire 12 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
15 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels au moyen du langage
de programmation Fortran, en particulier pour des simulateurs en
temps réel.
Exigence obligatoire 13 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
10 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels au moyen du langage
de programmation C++, en particulier pour des simulateurs en
temps réel.
Exigence obligatoire 14 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
15 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels au moyen du langage
de programmation C, en particulier pour des simulateurs en temps
réel.
Exigence obligatoire 15 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins 4membres, et chacun d'eux doit avoir
accumulé, au cours des 10 dernières années, au moins 5 ans
d'expérience dans la conception et le développement de logiciels
dans l'environnement du système d'exploitation Linux, en
particulier pour des simulateurs en temps réel.
Exigence obligatoire 16 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
8 dernières années, au moins 5 ans d'expérience dans la
conception et le développement de logiciels dans l'environnement
du système d'exploitation Windows, en particulier pour des
simulateurs ou des jeux en temps réel.
Exigence obligatoire 17 L'équipe proposée par le soumissionnaire
doit comprendre au moins un membre ayant accumulé, au cours des
10dernières années, au moins 3ans d'expérience dans le
développement de logiciels dans l'environnement SIMEX de CAE.
Exigence obligatoire 18 À l'exception du graphiste, les membres
de l'équipe proposée par le soumissionnaire doivent détenir au
minimum un baccalauréat d'une université canadienne reconnue,
dans une discipline du génie liée aux travaux à réaliser, telle
que(liste non exhaustive): génie aérospatial, génie
informatique, génie électrique, génie mécanique.

Exigences en matière de sécurité
Ce projet comporte des exigences en matière de sécurité.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que les autorisations de
sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du
présent contrat n'ont pas été émises par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC), ces derniers NE peuvent
AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate
(PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS); de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER
sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés
sans une escorte.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences
relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a
lieu), reproduite ci-joint;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Éléments probants que doit fournir le soumissionnaire
La section suivante décrit les éléments de preuve que le
soumissionnaire doit fournir pour chacune des exigences
obligatoires énoncées ci-dessus.
Éléments probants pour l'entreprise
Pour démontrer l'expérience de l'entreprise relativement aux
exigences obligatoires 1et 2, le soumissionnaire doit fournir
autant de descriptions de projets que nécessaire relativement
aux simulateurs en temps réelde portéeet de valeur
contractuellesimilaires à celle du MOTS. Le soumissionnaire doit
fournir au minimum les renseignements suivants pour chaque
projet:

Renseignements sur le projet
A) Nom de l'organisme client.
B) Nom du projet.
C) Courte description du projet.
D) Valeur du contrat(incluant les taxes).
E) Durée du projet.
F) Nom et coordonnées valides d'une personne-ressource.
G) Description des éléments suivants:
i. le but du projet(simulateur pour la conception technique, la
formation ou le soutien aux opérations);
ii. les activités de conception, de développement,
d'intégration, d'entretien et de soutien effectuées par le
soumissionnaire dans le cadre du projet;
iii. le ou les robot(s)à multiples degrés de liberté;
iv. l'aspect interactif de la simulation, et ce qui fait de
cette dernière une simulation prédictive multicorps en temps
réeldu comportement fonctionnel et du comportement dynamique
physique d'un système mécanique;
v. la vitesse de la boucle de simulation dynamique en temps
réel, en Hz ou en millisecondes.

Éléments probants relatifs à l'ingénieur de projet principal
Pour démontrer que la formation de l'ingénieur de projet
principal satisfait à l'exigence obligatoire 3, le
soumissionnaire doit indiquer le nom de l'ingénieur de projet
principal et fournir des documents faisant la preuve de ses
études.
Pour démontrer que l'expérience de l'ingénieur de projet
principal satisfait aux exigences obligatoires 4à 6, le
soumissionnaire doit fournir autant de descriptions de projets
que nécessaire relativement aux simulateurs en temps réelde
portéeet de valeur contractuellesimilaires à celles du MOTS. Le
soumissionnaire doit fournir au minimum les renseignements
suivants pour chaque projet:

Renseignements sur le projet
A) Nom de l'organisme client.
B) Nom du projet.
C) Courte descriptiondu projet.
D) Valeur du contrat(incluant les taxes).
E) Duréedu projet.
F) Nom et coordonnées valides d'une personne-ressource.
G) Description des éléments suivants:
i. le but du projet(simulateur pour la conception technique, la
formation ou le soutien aux opérations);
ii. les activités de conception, de développement,
d'intégration, d'entretien et de soutien effectuées par
l'ingénieur de projet principal dans le cadre du projet;
iii. les activités de gestion réalisées par l'ingénieur de
projet principal;
iv. le ou les robot(s)à multiples degrés de liberté;
v. l'aspect interactif de la simulation et ce qui fait de cette
dernière une simulation prédictive multicorps en temps réeldu
comportement fonctionnel et du comportement dynamique physique
d'un système mécanique;
vi. la vitesse de la boucle de simulation dynamique en temps
réel, en Hz ou en millisecondes.

Il est acceptable qu'une même personne soit à la fois
responsable des aspects techniques et de la gestion du projet.
Éléments probants relatifs à l'équipe
Pour démontrer que les membres de l'équipe proposée par le
soumissionnaire satisfont aux exigences obligatoires 7 et 18, le
soumissionnaire doit indiquer le nom de chaque membre de
l'équipe (mis à part l'ingénieur de projet principal) et fournir
des documents faisant la preuve de leurs études respectives.
Pour chacune des exigences obligatoires 8 à 17, nous
recommandons au soumissionnaire de procéder de la manière
suivante:
1. Regrouper les diverses expériences des membres de l'équipe
sous chaque exigence obligatoire.
2. Procéder dans l'ordre (de l'exigence obligatoire 8 à
l'exigence obligatoire 17).
3. Étayer l'expérience de chaque membre de l'équipe pour chaque
exigence obligatoire en fournissant autant de descriptions de
projet que nécessaire pour chaque membre de l'équipe, et en
fournissant au minimum les renseignements suivants pour chaque
projet applicable:

Renseignements sur le projet
A) Nom de l'organisme client.
B) Nom du projet.
C) Courte descriptiondu projet.
D) Duréedu projet.
E) Vitesse de la boucle de simulation dynamique en temps réel en
Hz ou en millisecondes.
F) Description des éléments suivants:
i. pour l'exigence obligatoire 8seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels d'infographie
visuelle pour des simulateurs ou des jeux en temps réel, et
l'environnement utilisé(Linux/Windows, OpenGL/DirectX, etc.);
ii. pour l'exigence obligatoire 9seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé, à titre de
graphiste, à la conception et au développement d'une base de
données visuelles pour des simulateurs ou des jeux en temps
réel, et l'environnement utilisé (outils 3D utilisés, outils de
retouche de photo et de texture utilisés, etc.);
iii. pour l'exigence obligatoire 10seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels de simulation
dynamique, cinétique et de dynamique de contact pour des
simulateurs en temps réel, et l'environnement utilisé;
iv. pour l'exigence obligatoire 11seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a fait de la conception
et du développement au moyen du langage de programmation ADA, et
l'environnement de développement utilisé;
v. pour l'exigence obligatoire 12seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a fait de la conception
et du développement au moyen du langage de programmation Fortran
pour des simulateurs en temps réel, et l'environnement de
développement utilisé;
vi. pour l'exigence obligatoire 13seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels au moyen du langage
de programmation C++pour des simulateurs en temps réel, et
l'environnement de développement utilisé;
vii. pour l'exigence obligatoire 14seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a fait de la conception
et du développement au moyen du langage de programmation C pour
des simulateurs en temps réel, et l'environnement de
développement utilisé;
viii. pour l'exigence obligatoire 15seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels dans l'environnement
du système d'exploitation Linux pour des simulateurs en temps
réel, et l'environnement de développement utilisé (Makefiles,
Eclipse IDE, Shell scripts, etc.);
ix. pour l'exigence obligatoire 16seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels dans l'environnement
du système d'exploitation Windows pour des simulateurs ou des
jeux en temps réel, et l'environnement de développement utilisé
(Visual Studio, etc.);
x. pour l'exigence obligatoire 17seulement: la duréependant
laquelle le membre de l'équipe concerné a travaillé à la
conception et au développement de logiciels dans l'environnement
SIMEX de CAE pour des simulateurs en temps réel.

En outre, pour démontrer clairement que les exigences
obligatoires 8 à 17 sont atteintes, nous recommandons au
soumissionnaire de remplir le tableau général de l'expérience
présenté ci-dessous, dans lequel chaque cellule contient le
nombre d'années d'expérience de chaque membre pour chaque
exigence obligatoire. Les années d'expérience qui figurent dans
le tableau sont données à titre d'exemple pour montrer le format
qui doit être utilisé. Seules les duréesqui satisfont aux
exigences obligatoires devraient figurer dans le tableau.

Tableau général de l'expérience pour les exigences obligatoires
8 à 17
Durée de l'expérience du membre no1de l'équipe (Années) Durée
de l'expérience du membre no2de l'équipe (Années) Durée de
l'expérience du membre no3de l'équipe (Années) Durée de
l'expérience du membre no4de l'équipe (Années) Durée de
l'expérience du membre no5de l'équipe (Années)
Nom du membre de l'équipe: Nom du membre de l'équipe: Nom du
membre de l'équipe: Nom du membre de l'équipe: Nom du membre
de l'équipe:
7,5ans 5,0ans 8,0ans
6,0ans
10,2ans
6,5ans
11,6ans
8,7ans
10,4ans 14,2ans
7,8ans 6,0ans 8,9ans 12,1ans
9,0ans
4,6ans 5,2ans

Exigences en matière de sécurité
Pour démontrer que l'entreprise satisfait à l'exigence1en
matière de sécurité, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements relatifs à l'habilitation canadienne de sécurité
de niveau «Secret» demandés par l'agent de négociation des
contrats identifié ci-dessous.
Pour démontrer que l'ingénieur de projet principal et les
membres de l'équipe proposés satisfont à l'exigence2en matière
de sécurité, le soumissionnaire doit fournir les renseignements
relatifs à l'habilitation canadienne de sécurité de niveau
«Secret» demandés par l'autorité contractante identifiée
ci-dessous.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat n'est assujetti à aucun accord commercial,
notammentles suivants :
æ sur le commerce intérieur(ACI)
æ sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce(AMP-OMC)
æ de libre-échange nord-américain(ALENA)

Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Le fournisseur sélectionné à l'avance a mis au point le système
actuel pour lequel des services de soutien, d'entretien et de
développement sont demandés. Le fournisseur sélectionné à
l'avance dépasse les exigences minimales énoncées ci-dessus.

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe6d)-«une seule personne est
capable d'exécuter le marché».
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article des accords commerciaux précisés:
æ sur le commerce intérieur(ACI)-Annexe 502-1A
æ sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce(AMP-OMC)-Appendice 1, Annexe 1
æ de libre-échange nord-américain(ALENA)-Annexe 1001.1a-1

Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

Période visée par le contrat proposé
Le contrat proposé est à partir de l'émission du contrat
jusqu'en 2020, date actuellement prévue pour la fin du programme
de la Station spatiale internationale.

Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe
entre 600000$et 8000000$(TPS/TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
L-3Communications MAPPS Inc.
8565, Côte de Liesse
Montréal(Québec)
H4T 1G5
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont indiqués en première page du document
Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être présentés à:
Damien Noël
Spécialiste en approvisionnement |Supply Specialist
Direction des approvisionnements et de la rémunération|Supply
and Compensation Directorate
Région du Québec|Quebec Region
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada|Public Works
and Government Services Canada
Place Bonaventure, Portail Sud-Est, bureau 7300, 800,rue de La
Gauchetière Ouest, Montréal (QC) H5A 1L6 |Place Bonaventure,
South-East Portal, Suite 7300, 800de La Gauchetière Street West,
Montreal, Qc, H5A 1L6
d••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone 514-496-3636 Télécopieur 514-496-3822

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.