Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI). Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Ententes sur les revendications territoriales globales : Convention définitive des Inuvialuits
et Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: Mobilier de bureau, Inuvik (T.N.-O.)
Assurer l’approvisionnement, la livraison et l’installation de mobilier de bureau au détachement d’Inuvik de la Gendarmerie royale du Canada situé à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, conformément aux spécifications indiquées dans la demande de propositions.
Date de livraison: La livraison doit être effectuée dans les six (6) semaines suivant l’attribution du marché; mais au plus tard le 16 septembre, 2016.
Exigences relatives à la sécurité:
L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit d'accès aux emplacements émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2015/16. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm
