Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ébauche de la Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de mobilier de bureau
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
1.0 OBJECTIFS DE LA DDR
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) vous
demande de formuler des commentaires concernant l'ébauche de la
stratégie nationale d'approvisionnement en matière de mobilier
de bureau. Vos commentaires permettront d'améliorer la méthode
d'approvisionnement du gouvernement du Canada visant le mobilier
de bureau et favoriseront l'élaboration d'une stratégie
nationale d'approvisionnement définitive qui répondra mieux aux
besoins des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés
d'État (les fédéraux), ainsi que des fournisseurs existants et
éventuels et de l'ensemble de la population canadienne.
2.0 CONTEXTE
À la suite d'un examen préliminaire de l'approvisionnement en
mobilier de bureau par les ministères clients, TPSGC est fier de
présenter l'ébauche de la stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau, fondée sur
les occasions ciblées par les principaux groupes d'intervenants
pendant l'examen initial et la phase de consultation.
L'ébauche de la stratégie nationale d'approvisionnement vise à
établir une approche nationale uniforme et cohérente, qui,
lorsque mise en œuvre, permettra d'améliorer l'efficacité et
l'efficience des processus d'approvisionnement visant du
mobilier de bureau pour les ministères fédéraux, les
fournisseurs et les contribuables canadiens.
Les ministères fédéraux et les fournisseurs sont invités à
examiner les détails et à formuler des commentaires. Tous les
commentaires seront pris en compte dans l'élaboration de la
version finale de la stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de mobilier de bureau. Vos commentaires et votre intérêt
sont importants pour le gouvernement du Canada, de même que
votre participation au perfectionnement de la stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau.
3.0 NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
Cette DDR vise uniquement à obtenir les commentaires de
l'industrie sur les points qui y sont abordés. La présente n'est
pas une demande de soumissions.
La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché;
par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien ou
service décrit dans cette DDR ne devraient pas réserver des
stocks ou des installations, ni affecter des ressources en
fonction des renseignements qui y sont présentés. La DDR ne
donnera pas lieu à la création d'une liste de fournisseurs. Le
fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DDR
ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'approvisionnement ultérieur. En outre, la présente DDR
n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre
des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR ne doit
en rien être considérée comme une autorisation de TPSGC
d'entreprendre toute tâche qui pourrait entraîner des coûts pour
le gouvernement du Canada.
4.0 NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES
Les répondants sont invités à présenter leurs réponses au
questionnaire à l'intention de l'industrie, à faire part de
leurs préoccupations et, le cas échéant, à formuler d'autres
recommandations sur la façon de satisfaire aux besoins ou
d'atteindre les objectifs décrits dans l'ébauche de la stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau.
Les répondants sont priés d'expliquer les hypothèses qu'ils
avancent dans leur réponse.
5.0 COÛTS RELATIFS À LA RÉPONSE
Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses
engagées par les répondants pour répondre à la présente DDR.
6.0 TRAITEMENT DES RÉPONSES
i) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
soumises à une évaluation officielle. Toutefois, les réponses
reçues peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier
les stratégies d'approvisionnement ou les documents provisoires
relatifs à la présente DDR. Le gouvernement examinera toutes les
réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Cependant,
s'il le juge opportun, le gouvernement pourrait examiner les
réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
ii) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants de divers secteurs de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit de faire appel à des experts-conseils
indépendants, ou à des employés du gouvernement, s'il le juge
nécessaire, pour évaluer toute réponse. Les réponses ne seront
pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres
de l'équipe d'examen.
iii) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les
parties de leur réponse qui, selon eux, sont de nature exclusive
ou confidentielle. Le gouvernement du Canada traitera ces
parties de réponses de façon confidentielle, dans les limites
prévues par la Loi sur l'accès à l'information.
iv) Activité de suivi : Le gouvernement du Canada peut, à sa
discrétion, communiquer avec tout répondant pour lui poser des
questions supplémentaires ou obtenir des précisions à l'égard de
tout aspect d'une réponse.
7.0 LANGUES OFFICIELLES
Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais et le
français.
8.0 CONTENU DE LA PRÉSENTE DDR
La présente DDR comprend l'ébauche de la stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de mobilier de bureau, ainsi
qu'une série de questions connexes. La stratégie est en cours
d'élaboration et les répondants ne devraient pas supposer que
les recommandations seront/ne seront pas ajoutées à toute
demande de soumissions qui pourrait être diffusée par le
gouvernement du Canada à une date ultérieure. Les répondants ne
doivent pas non plus supposer que des clauses ou des exigences
seront supprimées ou modifiées.
Ils sont toutefois invités à formuler des commentaires sur
n'importe quel élément de l'ébauche de la stratégie
d'approvisionnement et des approches proposées.
9.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Puisqu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le
gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement par écrit
à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera
forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la
présente DDR peuvent les transmettre comme il est indiqué
ci-dessous.
10.0 COMMENTAIRES DES FOURNISSEURS ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES
Les représentants du Bureau des petites et moyennes entreprises
(BPME) et de la Division des produits de l'ameublement de TPSGC
examineront les commentaires reçus de la part des fournisseurs à
l'égard de la stratégie.
Les fournisseurs intéressés devraient envoyer leur réponse comme
il est indiqué ci-dessous, au plus tard à l'heure et à la date
indiquées à la page 1 du présent document.
La première façon de répondre se fait via un questionnaire
disponible à l'adresse suivante:
Françaishttp://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmep…
fice-furniture-suppliers/langfra/
Anglaishttp://tpsgc-pwgsc1.sondages-surveys.ca/surveys/osmep…
ice-furniture-suppliers/langeng/
Si les liens ne fonctionnent pas, vous pouvez toujours copier
coller l'adresse électronique ci-haute dans la boîte de
navigation internet de votre ordinateur.
S'il y a encore des problèmes, la deuxième façon de répondre est
en utilisant l'adresse courriel de la division de l'ameublement :
R••••••••@••••••••.••.ca
La responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne
adresse et dans les délais prévus incombe entièrement au
répondant. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, ni
n'acceptera qu'elle lui soit attribuée.
Date de livraison : 18/04/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
