Modification no.002
Document de Qestions/Réponses; et
Changement apporté à la fixation des prix du tableau 1 (catégories 1a et 1b) :
Supprimer : le tableau 1 - Produits de la catégorie 1a et 1b
Insérer : le tableau 1A - Produits de la catégorie 1a et 1b
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification no.001 : Ajout du plan Autocad
Avis de projet de marché (APM)
Mobilier de bureau
NIBS : 7110
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1 : 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;
Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;2. Services publics et Approvisionnement Canada, région de Québec a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 (1a et 1b) et 3 et de les faire livrer et installer au 1615 Boulevard Lionel-Boulet , Varenne, Québec entre la période du 24 janvier 2017 au 20 février 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
