Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1- Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
Catégorie 2- Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
2. Agence canadienne de développement économique du Nord a besoin d’acheter des produits des catégories 1 et 2 et de les faire livrer avant le 15 septembre, 2016, et installer avant le 16 septembre, 2016, à Ottawa, ON.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA. La demande de soumissions sera envoyé directement aux fournisseurs conformes
4.Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMAE60PQ-140003/, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG– https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
