Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/F de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :- Fauteuil de bureau pivotant;
Ministère de la Justice Canada a besoin d’acheter 93 Fauteuil pivotant A, 107 Fauteuil pivotant B and 48 Fauteuils de visiteur et de les faire livrer et installer à Saskatoon, Saskatchewan avant le 22 février, 2018.
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord du libre-échange canada (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
