Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MOD 002
Prolonger la date de fermeture au 3 octobre 2017 à 14 hrs, HAE, répondre aux questions et permettre des modifications à l’Annexe D.2 - Tableau 1 - Produits, et de mettre le plan d’étage à jour.
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MOD 001
Prolonger la date de fermeture au 28 septembre 2017 à 14 hrs, HAE et répondre aux questions.
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1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)no E60PQ-140003/ B TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la CFC et la CFPC a besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer au 305 René-Lévesque Ouest, Montréal , Quebec pour le 8 décembre 2017 et le 12 janvier 2018 (livraison) et compléter l’installation par le 15 décembre 2017 et le 26 janvier 2018.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). .
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui nesont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour
que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissiblesà un AMA. Le processus devant être suiv
i pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B,et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
