1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les
faire livrer et installer à Cornwall, Î.-P.-É. avant le 28 octobre, 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords
commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord
de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples
renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
NIBS: 7110 Meubles de bureau
