1. Objectifs
Sécurité publique Canada a besoin d’une recherche sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises du modèle du carrefour mis en œuvre à Hobbema, en Alberta, ce qui pourrait s’avérer pertinent pour améliorer les services de police et la sécurité publique dans d’autres collectivités autochtones rurales et éloignées.
2. Résultats attendus et calendrier du projet
L’entrepreneur doit présenter :
6.1 Phase 1
A Une méthode et un plan de projet finaux pour les travaux.
B Une lettre finale de présentation aux intervenants.
C Les thèmes de consultation provisoires pour les discussions avec les intervenants.
6.2 Phase 2
A Un rapport final sur la revue de la littérature concernant l’étude de cas sur le modèle du carrefour mis en œuvre à Hobbema, en Alberta, qui est présenté à l’article 4, Portée des travaux.
6.3 Phase 3
A Un document de consultation final fondé sur l’aperçu du document de consultation ébauché à la phase 1. Les consultations avec les intervenants viseront à recueillir, relativement au modèle du carrefour mis en œuvre à Hobbema, l’expérience des intervenants qui ne figure pas dans la littérature existante, selon la revue de la littérature effectuée à la phase 2.
6.4 Phase 4
A Un rapport de recherche final qui synthétise toutes les données et les informations collectées. Le rapport final doit :
- refléter l’information et l’analyse des données collectées pour le projet;
- contenir un résumé;
- inclure un sommaire de deux pages;
- renfermer une description exhaustive de la recherche sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises du modèle du carrefour mis en œuvre à Hobbema, en Alberta;
- être entièrement révisé, formaté et présenté de façon professionnelle;
- atteindre tous les objectifs du projet de recherche indiqués dans la section Portée des travaux du présent Énoncé des travaux.
Tous les résultats attendus devront être d’une très grande qualité professionnelle.
3 Période contractuel
La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars 2015
4. Sélection de l’entrepreneur
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 60% et le prix 40%
5 Autorité contractante
John Seguin
Agent Principal d’approvisionnement et de Négociation des Marchés
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Tél. : 613-949-9921
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : c••••••••@••.••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.
L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
7. Propriété Intellectuelle
L’entrepreneur détiendra la propriété intellectuelle.
8. Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité
