Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre
Modélisation de systèmes d'armes
(b) Description des travaux
Objectifs
Développement d'un modèle générique d'intercepteur
endo-atmosphérique dans l'environnement Simulink; et
modélisation et validation d'un estimateur d'attitude dans
l'environnement Simulink.
Contexte
La Section Systèmes d'Armes de RDDC Valcartier a développé, au
cours des années, une librairie Matlab/Simulink spécialisée
permettant de modéliser et simuler des systèmes d'armes
complexes. Les travaux demandés seront en grande partie réalisés
à partir de cette librairie. De plus, la Section Systèmes
d'Armes de RDDC Valcartier dispose d'outils logiciels
spécifiques de modélisation aérodynamique d'armes. Ces outils
seront également nécessaires pour effectuer les travaux.
(c) Ministère client:
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2015, inclusivement.
(e) Renseignements importants
i. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra à l'entrepreneur.
ii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
iii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires
doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à
l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
iv. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document «
Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC
- Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
vii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées et au Programme mixte d'agrément.
viii. Le financement maximal disponible pour le contrat qui
découlera de la demande de soumissions est de 101300.00 $ (les
taxes applicables en sus).
(f) Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
