1. À propos du programme Agri-protection d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
L'assurance-récolte est disponible au Canada sous diverses formes depuis 1935 en tant qu'outil de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et continue d'évoluer et de s'adapter aux besoins des agriculteurs. Le programme d'assurance-récolte actuel, Agri-protection, fait partie de la gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Il s'agit d'un programme fédéral-provincial-producteur à frais partagés qui stabilise le revenu des producteurs en minimisant les pertes économique de production causées par des périls naturels comme les inondations, la sécheresse et les maladies hors du contrôle des producteurs. Agri-protection est un programme de transfert statutaire sous l'autorité de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA).
Agri-protection est le plus important des programmes de GRE, comprenant environ les deux tiers des fonds alloués. En 2021-2022, les cotisations gouvernementales s'élevaient à environ 1 milliard de dollars. Celle-ci est relativement stable depuis 10 ans. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme partagent les primes pour assurer une couverture abordable pour les producteurs (généralement, 36 % fédéral, 24 % provincial et 40 % producteur). Les gouvernements partagent également entièrement les coûts administratifs du programme (60:40 fédéral-provincial).
Les producteurs doivent souscrire une assurance de manière proactive avant qu'un produit agricole ne soit planté ou avant que tout dommage ne soit possible. Lorsque la production d'un producteur s’avère inférieure à sa production garantie, il est indemnisé. Chaque province maintient un compte de fonds d'assurance (financé par les primes) pour payer les indemnités aux producteurs assurés et pour payer les primes de tout accord de réassurance privée.
Considérations
? Des preuves scientifiques soutiennent que le climat du Canada s'est réchauffé au cours du siècle dernier et devrait continuer à se réchauffer au 21e siècle.
? Le secteur de l'assurance-récolte reconnaît que le changement climatique crée une plus grande volatilité des conditions météorologiques et une augmentation des événements extrêmes, qui à leur tour auront un impact sur les rendements des cultures.
? La lettre de mandat du ministre d'AAC s'engageait à « travailler avec les provinces et les territoires pour mettre à jour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, notamment pour intégrer la gestion des risques climatiques, les pratiques environnementales et la préparation aux changements climatiques ».
? À compter du 1er avril 2023, un nouveau partenariat de programmation fédéral-provincial est entré en vigueur, le Partenariat canadien pour l'agriculture durable (PCA durable).
? Au cours des négociations du PCA durable, ce qui suit a été accompli :
- Le changement climatique se reflète dans les principes du programme de GRE :
- Les parties se sont engagées à collaborer et à rechercher des opportunités qui encouragent les producteurs à adopter des pratiques de gestion des risques climatiques et environnementales, le cas échéant, dans le cadre des programmes de GRE :
o "Les programmes devraient aider à atténuer un large éventail de risques, y compris les risques climatiques, en permettant une gestion environnementale accrue ou améliorée et en améliorant la sécurité et la qualité des aliments"
o Les pratiques agricoles qui réduisent les risques de production, y compris celles qui sont bénéfiques ou non préjudiciables à l'environnement, doivent être rapidement reconnues dans les primes »
- Les Parties ont convenu de revoir les risques des changements climatiques des programmes de GRE.
? Les principaux problèmes auxquels est confronté le programme Agri-protection sont de savoir comment maintenir ou augmenter les revenus, réduire les coûts et/ou réduire les risques pour maintenir l'assurance-récolte durable à mesure que le climat et les risques liés à la production agricole changent.
2. Objectifs
Les objectifs d'AAC sont de recueillir des informations par le biais de cette DDR afin d'identifier l'expertise pour modéliser différents rendements de cultures selon différents scénarios de changement climatique et d'aider AAC à élaborer une analyse de rentabilisation, notamment :
- Déterminer s'il convient de procéder avec une exigence/stratégie comme prévu et, le cas échéant, développer davantage les documents internes de planification, d'approbation et de sollicitation qui pourraient éventuellement mener à une sollicitation ;
- Devenir un « acheteur plus informé » avec une meilleure compréhension des offres de biens et de services de l'industrie dans le domaine d'intérêt ; et
- Évaluer les concepts de solutions alternatives potentielles qui répondraient à ses exigences.
3. Énoncé de travail
La portée de cette DII est de recueillir des détails sur l'expertise impliquée dans la modélisation des rendements des cultures canadiennes selon différents scénarios de changement climatique et sur le fonctionnement de la modélisation. Pour l'analyse de l'assurance-récolte, AAC s'intéresse particulièrement aux simulations de rendement et de volatilité des rendements selon différents scénarios de changement climatique, idéalement reconnus par les experts en changement climatique. Les informations contenues dans la DII doivent inclure, mais sans s'y limiter :
- Type de modèle (par exemple, probabiliste, stochastique) ;
- Les cultures qui sont modélisées ou qui peuvent l'être, y compris les ensembles de données utilisés et l'étendue des ensembles de données ;
- Échelles spatiales et temporelles utilisées ;
- Scénarios de changement climatique utilisés ;
- Algorithmes et technologies impliqués ;
- Produits générés (par exemple, cartes, graphiques ou autres données) et publications ; et,
- Estimations des coûts (y compris tout matériel ou logiciel ou exigences de licence).
Ces tâches et livrables sont des exigences minimales pour cette DII. En répondant à la DII, le fournisseur peut également fournir des informations pour mieux informer AAC des options qui n'ont peut-être pas été envisagées.
