Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Objectif
Fournir à Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC)- Centre de recherches de Valcartier des services techniques spécialisés, au fur et à mesure des besoins, en modélisation et simulation numérique pour évaluer les performancesdes systèmes militaires actuels et futurs.
L'entrepreneur devra donc développer des composants de simulation en suivant les processus définis dans les autorisations de tâches, créer et exécuter des simulations et fournir un support lors de l’analysede ces simulations et fournir un support lors de la collecte de données. Ces données permettront de construire et de valider des modèles numériques de plateformes aériennes, d’armes, de contre-mesures et de capteurs. L’entrepreneur pourra aussi être amenéà effectuer de la gestion et de la coordination de projets. Finalement, l’entrepreneur pourra être amené à effectuer de la maintenance de logiciels. Le travail sera divisé en un certain nombre de tâches exposées dans ce qui suit :
Tâche - 1 Création de modèles numériques
Tâche - 2 Validation et vérification de modèles numériques ou de composants logiciels
Tâche - 3 Analyse, modification ou création d’outils ou de composants logiciels
Tâche - 4 Appuyer l'exécution des composants logiciels dans unesérie de simulations
Tâche - 5 Effectuer l’analyse de simulations
Tâche - 6 Effectuer la cueillette de données provenant de systèmes réels
Tâche - 7 Effectuer la maintenance logicielle de capacités
Tâche - 8 Effectuer de la gestion et coordination de projets
2.2 Informations additionnelles :
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier (RDDC - Centre de recherches de Valcartier).
La période du contrat est de l’octroi au 31 mars 2021, inclusivement.
Les travaux seront entièrement réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches.
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est $4,000,000.00, taxes applicables en sus.
Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches » du contrat, l’obligation du Canada en vertu de ce contrat se limite à 10% du montant estimatif de financement disponible indiqué ci haut.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
L’entrepreneur travaillera avec des logiciels dont RDDC- Centre de recherches de Valcartier possède des licences de site (RotorLib, modèles 3D, ?). Aussi, le projet favorise l’intégration continue dans une base de données utilisée par plusieurs projets. L’entrepreneur aura à travailler dans des laboratoires de RDDC- Centre de recherches de Valcartier pour recueillir des données permettant de créer des modèles. Finalement, l’entrepreneur aura à maintenir des capacités situées à RDDC - Centre de recherches de Valcartier. Tous les travaux doivent être effectués à RDDC - Centre de recherches de Valcartier. Seulelagestion de projet peut être exécutée chez l’entrepreneur et sur approbation du responsable technique seulement.
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contratsubséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le siteWebDocuments uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pourl'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi -Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
