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Modernisation du Guide de pratique clinique de la DGSPNI
PARTIE I ÉNONCÉ DE TRAVAIL (EDT)
1.0 Portée
1. 1 Titre
Modernisation du Guide de pratique clinique (GPC) de la DGSPNI
1.2 Introduction
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada a le mandat suivant : faire en sorte que les communautés des Premières Nations et des Inuits aient accès à des services de santé; aider les Premières Nations et les Inuits à surmonter les obstacles en matière de santé ainsi qu’à atténuer les risques de maladie et à atteindre un niveau de santé comparable à celui des autres Canadiens qui vivent dans des régions similaires; et établir de solides partenariats avec les communautés des Premières Nations et des Inuits pour améliorer le système de santé.
Les services de santé de la DGSPNI sont dirigés à l’échelle nationale par un sous-ministre adjoint (SMA) principal et un sous-ministre adjoint, Opérations régionales. D’une part, le SMA principal est responsable de quatre directions nationales : Direction des conseils interprofessionnels et de l’aide aux programmes (DCIAP), Services de santé non assurés (SSNA), Direction des services aux clients internes et de la transition (DSCIT) et Direction des politiques, de la planification et de l’information stratégiques (DPPIS). D’autre part, le SMA, Opérations régionales, assure le respect de la responsabilité opérationnelle de fournir des services de santé aux Premières nations (PN) en la partageant entre deux directions nationales (Direction des modes de financement en matière de santé [DMFMS] et Direction du soutien de l’infrastructure de la santé [DSIS]) et huit bureaux régionaux. Les services de santé régionaux sont dirigés par les directeurs exécutifs régionaux de la DGSPNI.
Par l’intermédiaire de la DGSPNI, Santé Canada (SC) offre un continuum de services/programmes de soins de santé primaires (SSP) visant à améliorer les résultats sur le plan de la santé des Premières Nations. Ces services et ces programmes mettent notamment l’accent sur le contrôle des maladies transmissibles (CMT), les services de santé non assurés (SSNA) et la santé publique (promotion de la santé et prévention des maladies). Ils incluent également les soins primaires, y compris les services d’urgence accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans 77 communautés éloignées et isolées des Premières Nations (CEIPN) situées au sud du 60e parallèle, ce qui fait en sorte que 95 000 membres des Premières Nations sont desservis. Les soins de santé primaires sont fournis directement par la DGSPNI de Santé Canada (SC) ou par les PN au moyen des accords de contribution conclus (transfert).
Les infirmières autorisées, qui travaillent pour la plupart dans les postes de soins infirmiers et dans quelques centres de santé offrant des traitements, constituent généralement le premier point d’accès au système de soins de santé et sont essentielles à la prestation des services dans les CEIPN. Elles forment d’ailleurs le plus important groupe de fournisseurs de soins de santé de ces communautés.
Le programme Soins cliniques et soins des clients (SCSC) exerce un rôle prépondérant dans la prestation de soins sanitaires de grande qualité et sécuritaires au sein des communautés des Premières Nations et des Inuits. Le Guide de pratique clinique (GPC) est un outil clé de gestion des risques qui éclaire la prise des décisions cliniques du personnel infirmier qui dispense des soins de santé primaires. Il s’inspire des données probantes actuelles, fait preuve de sensibilité culturelle et est particulier au contexte. Le GPC contribue à définir le cadre de pratique des infirmières en santé communautaire qui travaillent dans les postes de soins infirmiers de santé des Premières nations et des Inuits (SPNI).
Le GPC s’inspire des pratiques exemplaires et des données probantes au moment où il est rédigé. Puisque de nouvelles données probantes sont constamment intégrées dans la pratique des soins primaires et des soins infirmiers, et que la quantité d’information clinique disponible ne cesse de croître, Santé Canada doit le mettre à jour et l’actualiser de manière continue. Le GPC a récemment fait l’objet d’un examen intégral et doit à présent être révisé. La révision du GPC a principalement été effectuée à l’interne et, au besoin, a mis à contribution des experts de l’extérieur. Le cycle antérieur de révision était fondé sur un calendrier de trois ans, mais le processus était exigeant au niveau de la main-d’œuvre, onéreux, et s’appuyait sur une expertise externe très limitée. Le programme SCSC de la Direction des conseils interprofessionnels et de l’aide aux programmes (DCIAP) a constaté qu’il fallait rechercher des solutions de rechange à ce processus. Le cycle triennal n’est plus suffisant pour répondre à l’évolution rapide des renseignements cliniques, ce qui a une incidence sur la qualité des soins et la sécurité des patients.
À l’heure actuelle, les organisations en santé se tournent de plus en plus vers la sous-traitance pour l’examen des données cliniques probantes, la validation, la mise à jour et l’actualisation des lignes directrices de pratique clinique et d’algorithmes des soins. Cette tendance est justifiée afin d’accéder rapidement aux réseaux de spécialistes dont la tâche consiste à traduire des données probantes en outils applicables sur le plan clinique, ce qui permet des pratiques plus efficaces à un coût moindre tout en maintenant un niveau de qualité supérieur. Dans l’optique des finances et de la normalisation, il existe des avantages à la sous-traitance auprès de fournisseurs dotés d’une vaste expérience dans ce domaine. Les lignes directrices et les algorithmes de soins élaborés s’appuient sur la même approche fondée sur des données probantes dans différents organismes et peuvent être adaptés aux besoins particuliers de chaque milieu. Une telle approche favorise une transition intégrée au continuum de soins, ce qui se traduit par des soins de grande qualité.
Conjointement à la sous-traitance des lignes directrices de pratique clinique et des algorithmes de soins, de nombreux établissements de santé se dirigent vers un environnement de travail sans papier. Les algorithmes de lignes directrices et de soins sont intégrés aux dossiers médicaux électroniques qui documentent la prestation des soins et le processus d’aiguillage des patients et sont inscrits au dossier du client. Les produits des sous-traitants intègrent les lignes directrices de pratique et les algorithmes de soins qui offrent la possibilité d’utiliser des indicateurs des résultats générés par l’utilisation des lignes directrices et des algorithmes de soins électroniques.
1.3 Valeur estimative
La valeur totale de tout marché découlant du présent énoncé de travail ne devra pas dépasser 673 200,00 $ CA, ce qui inclut les frais de déplacement et de subsistance, les autres frais et toutes les taxes applicables.
1.4 Objectifs de l’exigence
Les objectifs du projet sont les suivants :
Plus précisément, l’entrepreneur sera appelé à réaliser les activités suivantes :
1. Réaliser un examen détaillé du présent GPC, qui indique les mises à jour du contenu clinique qui sont requises selon les pratiques exemplaires actuelles et éprouvées, introduire et regrouper des algorithmes axés sur les symptômes des maladies courantes et regrouper des lignes directrices de pratique clinique semblables en fonction des diagnostics et des possibilités de traitement.
2. Élaborer un nouveau format convivial pour le GPC qui permet de migrer vers un environnement électronique et d’intégrer les ensembles de modèles d’ordonnances prévus pour les sections sur le diagnostic et le traitement.
3. Créer une épreuve d’un chapitre révisé du GPC et inclure les ensembles de modèles d’ordonnances pour les problèmes de santé qui y sont définis.
4. Mettre à jour tous les chapitres, suivant les besoins, afin de réaliser un examen du contenu clinique, y compris les ensembles de modèles d’ordonnances.
5. Fournir un rapport sommaire du projet et du matériel de présentation à la fin du contrat.
1.5 Contexte, hypothèses et portée particulière de l’exigence
Contexte
Le programme Soins cliniques et de soins des clients (SCSC) a mis en œuvre le GPC à titre d’outil clé de gestion des risques en vue d’éclairer la prise de décision clinique des infirmières qui dispensent des soins primaires et des services aux communautés des Premières Nations. Le GPC doit être révisé de façon continue dans le but de prodiguer des soins de qualité supérieure. Alors que de nouvelles données probantes sont continuellement intégrées à la pratique de soins primaires et de soins infirmiers, et puisque la recherche en santé révèle des quantités d’information croissantes, Santé Canada doit actualiser le GPC sur une base permanente. L’introduction rapide des données probantes est constatée davantage dans les domaines d’enquête et de traitement clinique pour un problème de santé donné.
Les ensembles de modèles d’ordonnances sont des listes de contrôle sophistiquées de pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Elles font en sorte que les médecins, les infirmières, les pharmaciens et autres cliniciens aient instantanément accès aux tout derniers renseignements de diagnostic et de traitement fondés sur des données probantes ainsi qu’à des listes de contrôle propres à chacun des états de santé cliniques majeurs. Les ensembles de modèles d’ordonnances appuient l’adoption de pratiques exemplaires et d’une approche clinique dans l’investigation et le traitement des patients une fois le diagnostic établi. De plus, les ensembles de modèles d’ordonnances peuvent réduire considérablement les coûts de soins de santé dans les milieux de soins primaires en simplifiant le traitement, en se concentrant sur la prestation des soins qui s’imposent au client, au moment opportun, et ce, par le fournisseur des soins de santé approprié.
Les services de l’entrepreneur sont requis aux fins de la mise à jour du contenu clinique et de la conversion des entrées du GPC vers un nouveau format incorporant l’ensemble de modèles d’ordonnances.
L’entrepreneur doit avoir des preuves d’antécédents de la prise en charge d’un projet de cette portée et complexité en montrant : 1) une compréhension clinique experte; 2) engagement à l’égard de la qualité; 3) expérience de l’élaboration et la mise à jour des lignes directrices de pratique clinique; 4) expérience de l’élaboration d’ensembles de modèles d’ordonnances; et 5) fournir des services et un soutien complets. De plus, l’entrepreneur montrera qu’il a réussi à forger des partenariats avec les dispensateurs de soins de santé nationaux et provinciaux et des associations de spécialité médicale.
Installations de CEIPN et profil de soins infirmiers
Dans 49 CEIPN, Santé Canada (SC) assure le traitement par l’entremise de 45 postes de soins infirmiers et de 4 centres de santé offrant des traitements. Les soins de santé primaires sont dispensés par un personnel infirmier composé d’environ 214 équivalents temps plein. Le GPC est utilisé dans toutes les CEIPN de SC par le personnel infirmier et par le personnel fournisseur de soins des CEIPN auxquelles la dispensation a été transférée en vertu d’accords de contribution. L’utilisation du GPC varie d’une région à l’autre en fonction des lois provinciales relatives à la portée de la pratique des soins infirmiers. Le GPC peut servir d’outil de formation et d’orientation dans certaines régions ou de mécanisme de soutien dans un contexte élargi de la pratique des soins infirmiers dans d’autres cas.
Le personnel infirmier est responsable de la prestation des services suivants :
Les services de soins primaires sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les postes de soins infirmiers (PSI) et 5 jours par semaine dans les centres de santé offrant des traitements.
Portée
La portée de ce projet s’étend aux 385 GPC dans leur ensemble, à la révision et à la mise à jour du contenu de tous les GPC. . Elle vise en outre l’élaboration d’algorithmes fondés sur des symptômes dans le cas de maladies courantes, d’un rapport sommaire ainsi que d’un plan de mise à jour et d’actualisation permanente des lignes directrices.
2.0 Exigences
Les exigences du présent projet comprennent ce qui suit :
2.1 Tâches, activités, produits livrables et jalons
Au moment de l’octroi du marché, le chargé de projet fournira à l’entrepreneur la documentation pertinente au projet.
Le processus employé par l’entrepreneur doit emprunter une démarche itérative qui tient compte des variations régionales dans la pratique conformément aux lois provinciales, des formulaires pharmaceutiques et des préférences de partenaires.
2.1.1. Plan de travail et méthode
L’entrepreneur devra se réunir avec le chargé de projet dans les deux (2) semaines suivant l’attribution du contrat aux fins de l’examen du plan de travail détaillé et de la méthode qu’il propose pour la révision du GPC, l’élaboration du format remanié, la mise à jour du contenu clinique des GPC, la mise à l’épreuve du premier groupe choisi de GPC, apporter des modifications ou révisions en fonction de la rétroaction, l’achèvement de la révision et de la mise à jour des GPC restantes ainsi que l’élaboration d’un plan de mise à jour et d’actualisation permanente du GPC révisé. L’entrepreneur fournira un calendrier et un plan de travail détaillés présentant les activités, le budget connexe et les résultats escomptés en ce qui concerne le contrat. Le plan de travail devra définir les rôles et les responsabilités de chaque membre de l’équipe proposée pour le contrat et décrire la méthode/approche qui sera utilisée, les risques potentiels et les stratégies d’atténuation connexes. L’entrepreneur devra modifier le plan de travail et la méthode en fonction des commentaires formulés par le chargé de projet. Il devra également préparer un exposé décrivant la méthode et les activités prévues dans le plan de travail et le présenter aux fins d’approbation après une réunion avec le chargé de projet.
2.1.2. Phase 1A : Phase d’enquête préalable – Examen de tout le GPC, obtention des commentaires des membres du comité consultatif concernant le choix du premier groupe de lignes directrices (ou le chapitre) à réviser et à remanier selon un nouveau format convivial pour l’utilisateur qui intègre un ensemble de modèles d’ordonnance.
Cette phase du projet nécessite une collaboration étroite avec le chargé de projet et le comité consultatif afin de mieux comprendre le déroulement et le contexte du travail.
A. L’entrepreneur examinera le matériel d’information qui peut comprendre des renseignements recueillis auprès de sources multiples lors des activités de la phase d’enquête préalable.
B. L’entrepreneur recueillera les commentaires des membres du comité consultatif et sollicitera au besoin auprès du personnel infirmier de première ligne (maximum 10 personnes) des renseignements sur le GPC. Les renseignements à recueillir doivent à tout le moins être axés sur les changements apportés au format, à la structure, au mode d’utilisation du Guide dans la pratique et aux éléments qui susciteraient leur utilisation accrue. Cette information permettra à l’entrepreneur de choisir les possibilités associées au nouveau format.
C. Selon ce qui précède, l’entrepreneur présentera au comité consultatif des possibilités de présentation éventuelle du GPC incluant un ensemble de modèles d’ordonnances.
D. En consultation avec le chargé de projet et le comité consultatif, l’entrepreneur finalisera la nouvelle présentation du GPC aux fins de l’épreuve. Le chargé de projet communiquera avec l’équipe des communications électroniques afin de s’assurer que le nouveau format se conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.
2.1.3 Phase 1B : Révision et mise à jour d’un chapitre du GPC en préparation à l’épreuve
L’entrepreneur assurera la mise à jour et la conversion d’un chapitre du GPC en préparation de la validation. Le comité consultatif examinera le chapitre révisé du GPC et donnera de la rétroaction et des commentaires. Le chargé de projet communiquera avec l’équipe des communications électroniques afin de s’assurer que le nouveau format se conforme à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. L’entrepreneur devrait planifier la mise en œuvre du chapitre d’essai et définir les éléments à évaluer durant la période de validation.
Au maximum, trois sites ou installations seront utilisés pour valider le chapitre de GPC révisé. Le choix des sites ou des installations sera proposé par le comité consultatif et est assujetti à un examen ainsi qu’à l’approbation finale du chargé de projet.
L’entrepreneur fournira un résumé des résultats des essais au chargé de projet et indiquera les modifications recommandées. L’entrepreneur modifiera le GPC révisé suivant ce qui est convenu avec le chargé de projet ou le comité consultatif ou les deux.
2.1.4 Phase 1C : Planification de la révision des lignes directrices de pratique clinique restantes
Le chargé de projet et l’entrepreneur examineront le plan et la méthode de travail utilisés pour les essais afin de relever toute modification requise selon les progrès réalisés dans le cadre du projet et des résultats obtenus. L’entrepreneur modifiera et présentera la méthode et le plan de travail définitifs au chargé de projet pour approbation.
2 .1.5 Phase 1D : Révision et mise à jour du GPC
Le chargé de projet et l’entrepreneur examineront la méthode et le plan de travail finaux pour la révision et l’actualisation des GPC restants. Une fois l’approbation accordée par le chargé de projet, l’entrepreneur procédera à la révision et le GPC révisé sera présenté au chargé de projet ainsi qu’au comité consultatif aux fins de rétroaction à intervalles réguliers, selon le calendrier établi dans le plan de travail. On s’attend à ce que 150 GPC sur 385 soient terminées à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2015. Il s’agit du dernier élément livrable de la première (1re) année du contrat.
2.1.6 Phase 2A : Première année d’option – révision et mise à jour des lignes directrices de pratique clinique restantes
Une fois qu’il aura reçu l’approbation du chargé de projet, l’entrepreneur procédera à la révision des 235 GPC restantes et présentera le Guide révisé au chargé de projet ainsi qu’au comité consultatif afin d’obtenir une rétroaction à intervalles prévus au calendrier du plan de travail. Il est attendu qu’un maximum de 385 GPC seront achevées depuis la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2016. Il s’agit de l’un des éléments livrables de la première (1re) année d’option du contrat.
2.1.7 Phase 2C : Rapport sommaire de projet
Une fois achevées les révisions de tous les GPC , l’entrepreneur soumettra un rapport détaillant les résultats du projet à ce jour ainsi que les conclusions et les recommandations formulées. Le rapport doit également comprendre un plan d’actualisation et de maintien des GPC et sa présentation doit comprendre un résumé qui énonce les principales conclusions et recommandations.
L’entrepreneur élaborera une présentation (au moyen de MS PowerPoint) des faits saillants du rapport qui comprendra les principales conclusions et les enjeux cruciaux. L’entrepreneur soumettra cet exposé au chargé de projet aux fins d’examen et d’approbation. L’entrepreneur apportera les modifications demandées dans les commentaires du chargé de projet et présentera la version définitive du diaporama.
L’entrepreneur présentera le rapport en personne, y compris les principales conclusions tirées et les enjeux cruciauxau chargé de projet et au comité consultatif au bureau national de la DGSPNI à Ottawa. Cela constitue le second et dernier élément livrable de la première (1re) année d’option du contrat qui doit être reçu au plus tard le 31 mars 2016.
2.2 Spécifications et normes
Le GPC livrable doit être produit en français et en anglais, selon le format MS Word, tandis que le rapport sommaire du projet doit être transmis électroniquement sous forme de pièces jointes en format MS Word et MS PowerPoint.
La phase 1 du projet sera considérée comme achevée lorsque 150 GPC révisés auront été acceptées ou d’ici le 31 mars 2015. Les GPC révisés et le rapport d’étape visant les phases 2A et 2B du projet, seront remis au chargé de projet, conformément aux dispositions énoncées à la section 2.4 « Méthode et source d’acceptation » ci-dessous. À la fin de la phase 2 (le 31 mars 2016) et à l’occasion de l’approbation finale par le chargé de projet, l’entrepreneur doit fournir un CD-ROM, qui comprend l’ensemble des GPC révisés , le rapport ainsi que tous les modèles élaborés aux fins du projet.
2.3 Environnement technique, opérationnel et organisationnel
Les travaux seront effectués dans les installations de l’entrepreneur. Toutefois, il se peut que, pour les besoins de certaines réunions et entrevues, l’entrepreneur soit appelé à se rendre à d’autres endroits (p. ex. réunions et exposés dans les locaux du bureau national).
2.4 Méthode et source d’acceptation
Le matériel élaboré pour les besoins du contrat doit respecter les exigences linguistiques ainsi que les exigences en matière de format et de contenu.
Le rapport sommaire du projet doit respecter le style et les formats approuvés par Santé Canada (c.-à-d. qu’il doit être fourni en format MS Word et MS PowerPoint) et contenir tous les renseignements exigés. Les rapports d’étape devront respecter un format standard qui pourra être proposé par l’entrepreneur. Toutefois, ils devront être rédigés dans un langage clair et contenir au moins les éléments suivants :
Santé Canada fournira de la rétroaction et des commentaires dans les sept jours ouvrables à l’entrepreneur sur les plans de travail et les rapports. Les commentaires sur le contenu clinique et les lignes directrices de pratique clinique révisés seront transmis dans les 14 jours ouvrables.
2.5 Exigences en matière de production de rapports
Un comité consultatif de projet sera mis sur pied afin de surveiller le projet et de donner de la rétroaction continue sur les phases et éléments livrables cruciaux tout au long du projet. La première réunion sur le projet se tiendra à Ottawa (les membres du comité des régions peuvent y assister en personne ou par conférence téléphonique) et permettra notamment de mettre au point un mandat, d’examiner la documentation et les objectifs de projet, d’arriver à un consensus sur les méthodes et processus en vue des éléments livrables définitifs.
À la suite de la réception des commentaires du comité consultatif au cours des phases 1 et 2, le rapport final et le matériel de l’exposé seront préparés par l’entrepreneur sous la direction du chargé de projet.
2.5.1 Autres réunions
Toutes les deux semaines, l’entrepreneur participera (en personne ou par téléphone) à une réunion d’étape avec le chargé de projet et le comité consultatif du projet. L’entrepreneur soumettra également un rapport bimensuel au chargé de projet qui soulignera les réalisations durant une période donnée, les questions pour lesquelles une discussion ou une décision est nécessaire et les activités prévues d’ici la prochaine réunion. Le chargé de projet se réserve le droit d’organiser d’autres réunions en personne, selon les besoins, en fonction de l’état d’avancement du projet.
2.6 Procédures de contrôle de la gestion de projet de l’entrepreneur
L’employé de Santé Canada désigné comme étant le chargé de projet s’assurera que les produits livrables, y compris le plan de travail, les rapports d’étapes, la formation du personnel, la mise à l’essai et la mise en œuvre des outils et les rapports finaux, soient réalisés à temps et répondent aux exigences décrites dans le présent énoncé de travail. Le chargé de projet fournira rapidement de la rétroaction et des commentaires, s’il y a lieu, afin que le projet demeure sur la bonne voie et soit d’une qualité acceptable. Si des événements exceptionnels et/ou imprévus ont des répercussions sur les résultats ou les activités du projet, le chargé de projet travaillera en étroite collaboration avec l’entrepreneur pour trouver une solution appropriée et satisfaisante (c.-à-d. soumission de rapports d’étape, tests concernant le système, etc.).
2.7 Procédures de gestion du changement
Travaux supplémentaires : Santé Canada se réserve le droit de demander à l’entrepreneur d’effectuer des travaux supplémentaires conformément à la procédure suivante :
1. le chargé de projet enverra une demande écrite à l’entrepreneur pour lui expliquer le type de travail demandé;
2. l’entrepreneur devra fournir une estimation du degré d’effort (en heures) et des coûts associés à la réalisation du travail demandé;
3. le chargé de projet examinera l’estimation de l’entrepreneur et lui transmettra par écrit l’autorisation de procéder au travail demandé; l’entrepreneur ne devra pas réaliser le travail, en tout ou en partie, avant que le chargé de projet lui ait donné par écrit l’autorisation d’aller de l’avant;
4. Santé Canada se réserve le droit de refuser la réalisation de toute analyse demandée.
Le présent document n’oblige aucunement SC à demander à l’entrepreneur de réaliser des travaux supplémentaires, quels qu’ils soient.
2.8 Propriété intellectuelle
Conformément à la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), l’État conservera le titre de propriété intellectuelle découlant du présent contrat.
La politique cite à la section 6.5 qu’« En vertu d’un marché d’acquisition de l’État, les éléments originaux peuvent appartenir à l’État lorsque les éléments originaux (toute propriété intellectuelle conçue, produite ou mise en œuvre pour la première fois dans le cadre des travaux exécutés aux termes [du présent] marché d’acquisition de l’État) se composent de matériel protégé par le droit d’auteur ».
3.0 Autres modalités et conditions de l’énoncé de travail
3.1 Autorités
Autorité ministérielle : directrice exécutive, Division des soins primaires, Direction des conseils interprofessionnels et de l’aide aux programmes
Autorité technique/de gestion du projet : consultante en soins infirmiers, Programme des soins cliniques et des soins aux clients (principale personne-ressource)
Autorité contractante : bureau responsable de l’acquisition et de la passation de marchés, Services aux clients internes
3.2 Obligations de Santé Canada
Santé Canada devra faire en sorte que :
De plus, Santé Canada devra fournir :
3.3 Obligations de l’entrepreneur
L’entrepreneur sera tenu de faire tout le travail exigé et de respecter toutes ses obligations décrites dans le présent énoncé de travail. Il devra informer le chargé de projet de tout événement exceptionnel et/ou imprévu ayant des répercussions sur les résultats et les activités du projet. Si de tels événements surviennent, l’entrepreneur devra travailler en collaboration avec le chargé de projet pour trouver des solutions de rechange appropriées.
o fournir le nom des employés à joindre, y compris les sous-traitants;
o travailler en étroite collaboration avec le chargé de projet;
o fournir tous les documents d’information et les produits livrables avant le paiement final.
3.4 Lieu de travail, emplacement des travaux et point de livraison
Le contrat sera soumis aux lois de la province de l’Ontario et sera interprété en fonction de ces dernières.
Les travaux seront réalisés dans les installations de l’entrepreneur. Toutefois, il se peut que ce dernier soit appelé à se rendre dans les locaux de Santé Canada pour participer à certaines réunions et entrevues avec le personnel de ce ministère (p. ex. réunions dans les locaux du bureau national et exposés).
En raison de la charge de travail et des échéanciers, tous les membres du personnel affectés à l’exécution d’un contrat résultant du présent EDT doivent être prêts à collaborer étroitement et fréquemment avec le chargé de projet et d’autres membres du personnel ministériel.
3.5 Langue de travail
Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, l’entrepreneur devra réaliser les entrevues dans la langue officielle choisie par les employés de la DGSPNI. Il s’agira du français ou de l’anglais dans les régions bilingues. La liste suivante est fournie à titre indicatif. Toutefois, l’entrepreneur doit s’attendre à devoir mener des entrevues en français ou en anglais, selon la langue principale de la région de la personne qu’il interviewe.
Bureau national : anglais et français
Région du Québec : français
Région de l’Ontario : anglais
Région du Manitoba : anglais
Région de l’Alberta : anglais
Saskatchewan : anglais
3.6 Exigences particulières
L’entrepreneur doit attester que le personnel affecté au projet sera disponible en vue d’exécuter les tâches décrites dans l’énoncé de travail à l’intérieur des délais prescrits. L’entrepreneur aura une connaissance pratique des services de la Direction des soins de santé primaires, des soins de santé primaires et des communautés autochtones éloignées et isolées.
3.7 Exigences en matière de sécurité
À titre de visiteur aux réunions et aux séances d’information tenues dans les installations de SC, le personnel de l’entrepreneur est assujetti aux exigences de sécurité des immeubles fédéraux et de sécurité locale et des enjeux médicaux et de santé publique peuvent survenir de temps à autre. Il se peut que le personnel de l’entrepreneur se heurte à des délais ou refus d’accès à certains moments, même si des dispositions avaient été prises à l’avance. Le personnel de l’entrepreneur confirmera avant de se rendre sur place qu’ils sont bel et bien attendus et que l’installation est accessible. En cas d’inaccessibilité, le personnel de l’entrepreneur doit adopter un plan afin de contourner la situation et de procéder tout de même à d’autres éléments de l’énoncé de travail.
Tous les membres du personnel de l’entrepreneur qui mèneront des entrevues auprès du personnel infirmier devront être titulaires d’une cote de sécurité de niveau « fiabilité ».
3.8 Exigences en matière d’assurances
L’entrepreneur doit souscrire et maintenir une police d’assurance responsabilité professionnelle appropriée nécessaire à sa propre protection ou à l’acquittement de ses obligations en vertu marché et d’assurer sa conformité avec la loi fédérale, provinciale et municipale. Toute assurance de ce type sera contractée et maintenue par l’entrepreneur à ses propres frais.
3.9 Déplacement et subsistance
Les déplacements requis pour l’exécution du contrat sont décrits ci-dessous.
Le remboursement des frais de déplacement et de subsistance devra s’effectuer conformément aux modalités de paiement et à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor.
4.0 Calendrier du projet
4.1 Dates prévues du début et de l’achèvement du projet
Les services de l’entrepreneur seront requis de la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2015. La date d’achèvement prévue de la phase 2 est le 31 mars 2016.
Un calendrier détaillé devra être fourni dans le plan de travail détaillé remis par l’entrepreneur et approuvé par le chargé de projet, conformément à ce qui est indiqué à la section 2.1.
4.2 Calendrier et niveau d’effort estimatif (structure de répartition du travail)
L’entrepreneur devra obtenir l’approbation du chargé de projet de SC avant de passer aux étapes suivantes au fil de l’évolution du projet :
Approbation du plan et de la méthode de travail proposés :
1. Achèvement du plan, de la méthode et des processus de travail
Phase1A : Enquête préliminaire
1. Approbation d’un nouveau format
Phase 1B : Révision des GPC aux fins de mise à l’essai
1. Approbation du premier projet de chapitre du GPC révisé
Phase 1C : Planification associée aux GPC restants
1. Approbation du plan visant le reste des GPC
Phase 1D : Révision des GPC restantes
1. Approbation des 150 GPC révisés
Phase 2A : Suite de la révision des GPC restantes
1. Approbation d’un maximum de 235 GPC révisés
Phase 2B : Rapport sommaire de projet
1. Approbation du rapport
4.3 Éléments livrables
L’entrepreneur fournira le GPC livrable en format électronique imprimable, notamment une copie en traitement de texte (p. ex. MS Word), en français et en anglais, pour les phases 1 et 2 du projet. Tous les autres éléments livrables doivent être fournis en MS Word ou MS PowerPoint.
Tous les éléments livrables seront soumis à l’examen et à l’acceptation du chargé de projet.
Les éléments livrables suivants devront être livrés par l’entrepreneur à chacune des phases indiquées :
Phase1A : Enquête préliminaire
1. Un document indiquant le nouveau format approuvé du GPC
Phase 1B : Révision des GPC aux fins de mise à l’essai
1. Un plan de mise à l’essai visant le chapitre choisi pour la révision
2. Un document sommaire énonçant les résultats de la mise à l’essai
Phase 1C : Planification associée aux GPC restantes
1. Un plan et une méthode de travail définitive pour la révision de toutes les GPC
Phase 1D : Révision des GPC restantes
1. 150 GPC révisés en format électronique
Phase 2A : Suite de la révision des GPC restantes
1. Jusqu’à concurrence de 235 GPC révisés en format électronique
Phase 2B : Rapport sommaire de projet
1. Un rapport sommaire et le matériel de l’exposé sur le projet
5.0 Ressources requises ou types de rôles à remplir
On s’attend à ce que l’entrepreneur, de même que ses employés ou sous-traitants affectés à l’exécution du contrat, ait de l’expérience de la mise au point et de la révision des GPC destinés au personnel infirmier et des ensembles de modèles d’ordonnances, y compris dans l’élaboration d’approches, de plans et d’outils visant à appuyer l’élaboration et l’utilisation du GPC par les établissements de soins de santé canadiens ainsi que par les fournisseurs de soins de santé. L’entrepreneur est tenu d’avoir une connaissance des services infirmiers, des services de la Direction des soins de santé primaires et du système de soins de santé au Canada, particulièrement du contexte entourant la prestation des services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. L’équipe de gestion du contrat doit comprendre un médecin en soins primaires.
6.0 Documents applicables et glossaire
6.1 Documents applicables
Le GPC actuel figure aux pages Web suivantes.
En français au : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/nurs-infi…
En anglais au : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/nurs-infi…
6.2 Termes pertinents, sigles et glossaires
CDC Division du contrôle des maladies transmissibles
CEI Communautés éloignées et isolées
CEIPN Communautés éloignées et isolées des Premières Nations
DCIAP Direction des conseils interprofessionnels et aide aux programmes
DGSPNI Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
GPC Guide de pratique clinique
PN Premières Nations
SC Santé Canada
SCSC Soins cliniques et soins des clients
SSNA Services de santé non assurés
SSP Soins de santé primaires
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