MODULE DE SÉCURTIÉ MATÉRIEL

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

MODULE DE SÉCURITÉ MATÉRIEL

Besoin

La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au
besoin de la Défence nationale (le « client ») en matière de
module de sécurité matériel (MSM). Ce besoin comprend aussi
l'achat de matériel, de logiciels sous licence et des servies de
maintenance et de soutien.
Elle vise l'attribution d'un contrat de 1 an en plus de 4
périodes d'option irrévocables de un an chacune qui permettent
au Canada de prolonger la durée du contrat.

Accords Commerciaux

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange
Canada-Panama (s'il est exécutoire), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Demande de renseignements
Pour toute demande de renseigenements, veuillez commnuniquer par
courriel avec l'autorité contractuelle Josée St-Onge à
j••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.